Vertaling van "include participating first nations could then " (Engels → Frans) :

The broad discretion afforded to the minister to include participating First Nations could then impact on constitutionally protected rights and international legal principles.
Les vastes pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre pour inclure les Premières nations participantes pourraient avoir des conséquences pour les droits protégés par la Constitution et les principes juridiques internationaux.

The first nations could then be covered by Bill S-8, and then there would be a delay before they could actually implement their own drinking water provisions.
Les Premières Nations dans un tel processus pourraient alors être visées par le projet de loi S-8 et elles devraient donc attendre un moment avant de pouvoir mettre en oeuvre leurs propres dispositions relatives à l'approvisionnement en eau potable.

A self-governing First Nation might not fall under the purview of the Indian Act, but for a customary election the minister could choose to either bring them under this particular legislation or add them to the schedule of participating First Nations, or have that First Nation included and run their elections under the current Indian Act regime.
Une Première nation autonome pourrait ne pas être assujettie à la Loi sur les Indiens, mais dans le cas d'une élection selon la coutume, le ministre pourrait décider de l'assujettir à cette loi ou de l'ajouter à l'annexe portant sur les Premières nations participantes, ou appliquer la loi à la Première nation et faire en sorte que ses élections se fassent sous le régime de la Loi sur les Indiens actuelle.

The Minister is also required to post a list of designated First Nations Education Authorities, including the names of participating First Nations, to the departmental website (clause 29).
Le Ministre doit également publier sur le site Web du Ministère une liste des autorités scolaires désignées, y compris les noms des Premières Nations participantes (art. 29).

[D]ealing with the level of ministerial discretion to include First Nations in the schedule of participating First Nations, this changes the opt-in nature of the legislation.
[C]oncernant le niveau de discrétion ministérielle permettant d'inclure des Premières nations à la liste des Premières nations participantes, cette disposition modifie le caractère facultatif de la mesure législative.

First it was stopped and then it was included in the national priority programme.
Celle-ci a d’abord été stoppée, puis elle a été incluse dans le programme des priorités nationales.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

an examination of the use of appropriate instruments, including the use of non-binding instruments during a first stage which could then lead to binding instruments if insufficient action is taken by the Member States, and
une étude des instruments appropriés, notamment des instruments non contraignants, qui pourraient être mis en œuvre dans un premier temps, puis être remplacés par des instruments contraignants si l'action des États membres s'avérait insuffisante, et

First of all, let me remind you that my group has proposed that we should conclude the accession negotiations with the first countries by autumn 2002, so that the first countries could then participate in the June 2004 European elections.
Tout d'abord, je voudrais rappeler que notre groupe a proposé que nous ayons achevé à l'automne 2002 les négociations d'adhésion avec les premiers pays, de sorte que ces pays soient amenés à participer aux élections européennes de juin 2004.