Traduction de «fishing vessels unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment
utiliser du matériel de pêche sur un navire

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]
bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

pump fishing vessel | vessel fishing by suction | vessel using pumps for fishing
navire pêchant à l'aide de pompes

national register | national register of fishing vessels | official register of fishing vessels | register of fishing vessels
registre officiel des navires de pêche

range of fishing boats | typology of fishing boats | fishing vessels | typology of fishing vessels
bateaux de pêche | navires de pêche

fishing fleet [ fishing capacity | Fishing vessels(ECLAS) ]
flotte de pêche [ capacité de pêche ]

Community fishing vessel | Union fishing vessel
navire de pêche communautaire

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

Fishing Vessel Assistance Program [ FVAP | Fishing Vessel Assistance Plan ]
Programme d'aide pour les bateaux de pêche

Foreign Vessel Fishing Regulations [ Regulations respecting fishing in Canadian fisheries waters by foreign fishing vessels ]
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers [ Règlement concernant la pêche par les bâtiments de pêche étrangers dans les eaux des pêcheries canadiennes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. No person shall trans-ship any fish from a Canadian fishing vessel to a foreign fishing vessel unless that foreign fishing vessel is licensed under the Coastal Fisheries Protection Regulations to take on board the fish.
32. Il est interdit de transborder des poissons d’un bateau de pêche canadien à un bateau de pêche étranger à moins que celui-ci ne soit autorisé à prendre ce poisson à son bord en vertu du Règlement sur la protection des pêcheries côtières.

66 (1) Subject to subsection (2), no person on board a fishing vessel that is subject to the jurisdiction of Canada shall, in waters that are subject to the jurisdiction of the United States, have any fishing gear on board the fishing vessel unless it is
66 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque se trouve, dans les eaux relevant de la compétence des États-Unis, à bord d’un bateau de pêche ressortissant à la compétence du Canada d’avoir à son bord des engins de pêche, à moins qu’ils ne soient :

5. No person, being aboard a Canadian fishing vessel, shall bring into Canadian fisheries waters fish received outside Canadian fisheries waters from a foreign fishing vessel, unless authorized by the regulations.
5. Sauf autorisation prévue par règlement, il est interdit aux personnes se trouvant à bord d’un bateau de pêche canadien d’apporter dans les eaux de pêche canadiennes du poisson reçu, en dehors de ces eaux, d’un bateau de pêche étranger.

(7) Two engine room entrances providing easy access, each measuring at least 560 mm by 560 mm, shall be fitted on a fishing vessel unless this is not practicable, in which case one engine room entrance shall be fitted that is placed as near the centre line of the vessel as is practicable and that measures
(7) Un bateau de pêche aura deux ouvertures, d’au moins 560 mm par 560 mm chacune, permettant d’accéder facilement à la chambre des machines; s’il est impossible d’en aménager deux, une seule suffira, à condition qu’elle soit placée aussi proche que possible de l’axe longitudinal et qu’elle mesure au moins

A Member State shall not authorise fishing with a regulated gear in the area by any of vessels flying its flag which have no record of such fishing activity in the years 2002 to 2012 in the area, excluding the record of fishing activities as a result of transfer of days between fishing vessels, unless it ensures that equivalent capacity, measured in kilowatts, is prevented from fishing in the area.
Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours des années 2002 à 2012, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts.

A Member State shall not authorise fishing with a regulated gear in the area by any of vessels flying its flag which have no record of such fishing activity in the years 2002 to 2011 in the area, excluding the record of fishing activities as a result of transfer of days between fishing vessels, unless it ensures that equivalent capacity, measured in kilowatts, is prevented from fishing in the area.
Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours des années 2002 à 2011, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

Except in cases of force majeure , access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
Sauf en cas de force majeure , il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.

The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.DKreservation on the ownership by non-EC residents of one-third or more of a business engaged in commercial fishing; ownership of flag vessels by non-EC residents, except through an enterprise incorporated in Denmark.FRreservation on the settling of non-Community nationals or non-EFTA nationals on the maritime State property for fish/shellfish/algae farming.FIreservation on the ownership of Finnish flag vessels, including fishing vessels, except through an enterprise incorporated in Finland.FRreservation on the ownership after acquisition of more than 50 per cent of a French flag vessel, unless the vessel concerned is entirely owned by enterprises having their principal office in France.DEsea fishing licence granted only to vessels entitled to fly the flag of Germany. These are fishing vessels of which the majority of shares is owned by Community citizens or companies established in accordance with Community rules and that have their principal place of business in a Member State.
Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propriété de navires battant pavillon finlandais, notamment de bateaux de pêche, sauf par l'intermédiaire d'une entreprise constituée en Finlande.FRréserve concernant la propriété résultant de l'acquisition de plus de 50 % d'un navire battant pavillon français, à moins que le navire concerné n' appartienne entièrement à des entreprises ayant leur siège principal en France.DElicence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s'agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens ou des entreprises de la Communauté, établis conformément aux règles communautaires en vigueur, et dont le lieu principal d'activité se trouve dans un État membre.