Vertaling van "for programmes which had already begun " (Engels → Frans) :

Intra-EU air travel grew by more than 50% in the same period despite the decline following the 11 September attacks, integrating the effects of the liberalisation that had already begun in the late 1980s.
Le trafic aérien intérieur a augmenté de plus de 50 % sur la même période, malgré le recul qui a suivi les attaques du 11 septembre 2001, et a intégré les effets de la libéralisation déjà entamée à la fin des années 1980.

The final payment for one Objective 3 programme (Baden-Württemberg) had already been paid and implementation of the remaining 138 programmes for this period, which had to use all their funds by the end of 2001, continued.
Pour l'un des programmes objectif 3 (Bade-Wurtemberg), le dernier paiement a déjà été effectué, tandis que la mise en oeuvre des 138 programmes restants pour cette période s'est poursuivie avec la contrainte d'utiliser la totalité de l'enveloppe financière à la fin de 2001 au plus tard.

However, a 1995 study(20) financed by the Phare programme on border-crossing bottlenecks had already established the urgent need for assistance at the two border crossings on the CEEC-NIS border which had the longest average waiting times in the whole of central and Eastern Europe: Zahony-Chop (Hungary-Ukraine; 28 hours) and Kukuryki-Kozlovitchi(21) (Poland-Belarus; 24 hours, rising on occasions to five days).
Cependant, une étude réalisée en 1995(20) et financée par le programme Phare consacrée aux goulots d'étranglement aux postes frontières avait déjà mis en évidence la nécessité urgente d'une assistance aux deux postes frontières entre les PECO et les NÉI où la durée moyenne de l'attente était la plus longue de toute l'Europe centrale et orientale: Zahony-Chop (Hongrie-Ukraine, 28 heures) et Kukuryki-Kozlovitchi (Pologne-Belarus, 24 heures, parfois jusqu'à cinq jours)(21).

11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;
11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;

In any case, most of the committees had already begun to draft questions in July before the CPC took up the issue (An ex-post selection of questions that had already been voted on in the committees would have been a delicate task.)
De toute manière, la plupart des commissions avaient déjà commencé de rédiger des questions en juillet, avant que la CPC ne se saisisse de l'affaire (Une sélection a posteriori des questions ayant déjà fait l'objet d'un vote au sein des commissions aurait été chose délicate.)

N. whereas in parallel to this Communitisation of criminal law through jurisprudence, the Commission, without any mandate or any basis under the Treaties, had already begun work on a draft 'European Civil Code', which is being prepared by something called the 'Von Bar' group and is funded to the tune of EUR 4 400 000 under the Cordis programme; whereas, wherever it would doubtless make sense to establish an indicative reference framework to facilitate the comparison of national laws (along the lines of the 'restatements' used in the USA), preparations are instead being made under this unification project to do away with bodies of national civil law in areas as diverse as contracts, liability, the family, legal guarantees, etc.,
N. considérant que parallèlement à cette communautarisation jurisprudentielle du droit pénal, la Commission avait déjà lancé, sans le moindre mandat ni la moindre base issue des traités, un projet de "code civil européen" que prépare un certain Groupe "Von Bar", subventionné à hauteur de 4 400 000 EUR dans le cadre du programme Cordis; que là où il est sans doute utile d'établir un cadre indicatif de référence pour faciliter la comparaison des droits nationaux (à l'instar des "restatements" aux États-Unis), ce projet d'unification prépare au contraire l'anéantissement des différentes législations civiles nationales dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, de la responsabilité, de la famille, des sûretés, etc.,

(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered.
b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts.

The Commission has a serious responsibility here, because the 1989 restrictive support measures started in essence in 1996, with certain exceptions for programmes which had already begun.
La Commission porte de lourdes responsabilités, car les mesures restrictives de soutien de 1989 ont commencé à être appliquées en 1996 essentiellement, avec certaines exceptions pour tous les programmes qui avaient déjà démarré.

Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.
Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.