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Vertaling van "for the principal offence could easily " (Engels → Frans) :

The instruments of a more ambitious industrial policy in this sector could easily be developed on the basis of a clear commitment.

Les instruments d'une politique industrielle plus ambitieuse dans ce secteur pourraient être aisément développés sur la base d'un engagement clair.


The EPPO could appear to be better placed, inter alia, where it would be more effective to let the EPPO investigate and prosecute the respective criminal offence due to its transnational nature and scale, where the offence involves a criminal organisation, or where a specific type of offence could be a serious threat to the Union’s financial interests or the Union institutions’ credit and Union citizens’ confid ...[+++]

Le Parquet européen pourrait se révéler mieux placé, entre autres, s’il est plus efficace de le laisser mener l’enquête et les poursuites concernant l’infraction pénale en cause en raison du caractère et de l’ampleur transnationaux de celle-ci, lorsque cette infraction implique une organisation criminelle ou lorsqu’un type particulier d’infraction est susceptible de constituer une menace grave pour les intérêts financiers de l’Union, la réputation des institutions de l’Union ou la confiance des citoyens de l’Union.


A particular case should be considered to have repercussions at Union level, inter alia, where a criminal offence has a transnational nature and scale, where such an offence involves a criminal organisation, or where the specific type of offence could pose a serious threat to the Union’s financial interests or the Union institutions’ credit and Union citizens’ confidence.

Il convient de considérer qu’un cas particulier a des répercussions au niveau de l’Union, entre autres, lorsque l’infraction pénale revêt un caractère et une ampleur transnationaux, lorsque cette infraction implique une organisation criminelle ou lorsque le type particulier d’infraction est susceptible de constituer une menace grave pour les intérêts financiers de l’Union, la réputation des institutions de l’Union et la confiance des citoyens de l’Union.


There still appear to be problems here. With hackers currently boasting on the Internet about how easily fingerprints can be forged on German registration forms and pointing out that, if identity cards are reduced to credit card format, the photos can be digitally mastered, making biometric readability difficult, doubts about this technology could easily arise.

Comme les pirates sont actuellement en train de se vanter sur Internet que les empreintes digitales peuvent être très facilement contrefaites sur les formulaires d’enregistrement allemands et comme ils font aussi remarquer que si les cartes d’identité sont réduites à la taille d’une carte de crédit, les photos peuvent être reproduites numériquement, rendant ainsi difficile la lecture biométrique, il est permis d’avoir certains doutes sur cette technologie.


Secondly, compensation for the ACP countries’ sugar farmers should be at the same level as for the EU’s producers in the sugar industry. This is something that the financial benefits resulting from the reform could easily pay for.

Ensuite, la compensation octroyée aux producteurs de sucre des pays ACP devrait être la même que celle allouée aux producteurs de l’industrie sucrière européenne; ce que les bénéfices financiers issus de la réforme pourraient aisément financer.


– (NL) Mr President, in actual fact, it is not really necessary to take stock of the activities of the current Prodi Commission, although much could be said about it. I think that we could easily fill a whole sitting with the Eurostat issue alone, for example.

- (NL) Monsieur le Président, en fait, il n’est pas vraiment nécessaire de faire le point sur les activités de l’actuelle Commission Prodi, bien qu’il y ait beaucoup à en dire; je pense par exemple que nous pourrions aisément passer une séance entière sur la seule question d’Eurostat.


Things could easily turn out the way they did when the radio spectra were auctioned off: the air space was bought and sold and all the operators ran into trouble.

Les choses pourraient facilement suivre le même chemin que le spectre des fréquences radioélectriques: l’espace aérien a été acheté et vendu et tous les opérateurs ont eu des ennuis.


– (ES) Mr President, we have before us a great own-initiative report which is so important that, in my opinion, it could easily have been called ‘Bases for a common cultural policy’, because this is what they could be if the Council takes a sensitive approach to our requests.

- (ES) Monsieur le Président, nous nous trouvons face à un rapport d’initiative si important que, selon moi, il devrait être intitulé “Bases pour une politique culturelle commune”, parce que ces bases pourront être établies si le Conseil est sensible à nos requêtes et les accepte.


In some Member States (for example, France, Italy, Portugal, Austria, Denmark and Ireland), any person involved in the commission of the offence can be punished as for the principal offence, regardless of level of involvement.

Dans quelques Etats membres (par exemple, en France, en Italie, au Portugal, en Autriche, au Danemark et en Irlande) tout individu qui participe à la commission de l'infraction devrait être puni des mêmes peines que celles prévues pour l'auteur, sans tenir compte du degré d'implication de la personne.


In general, being an accomplice requires there to be two elements: a punishable principal offence and an act of aiding and abetting involving an objective component (for example aid or assistance) and a mental state (intention to participate in the offence).

En général, pour qu'il y ait complicité, deux éléments doivent être réunis : il faut une infraction principale, laquelle doit être punissable, et il faut un acte de complicité qui doit faire apparaître un élément matériel (par exemple une aide ou assistance) et un élément moral (intention du complice de participer à l'infraction).




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'for the principal offence could easily' ->

Date index: 2022-02-07
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