Traduction de «force unchanged until they » (Anglais → Français) :

Where the number of providers of port services in a port becomes limited after the date of entry into force of this Directive, existing authorisations may remain in force unchanged until they expire, but within the periods provided for in Article 12 reckoned from the date of appearance of such limitation.
Lorsque le nombre de fournisseurs de services portuaires dans un port devient limité après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les autorisations existantes peuvent rester en vigueur sans modification jusqu'à leur expiration, sans toutefois dépasser les durées prévues à l'article 12, à compter de la date d'apparition de la limitation.

Where the number of providers of port services in a port becomes limited after the date of entry into force of this Directive, existing authorisations, including rights deriving from ownership of a port or of property in a port, may remain in force unchanged until they expire, but within the periods provided for in Article 16 reckoned from the date of appearance of such limitation .
Lorsque le nombre de fournisseurs de services portuaires dans un port devient limité après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les autorisations existantes, y compris les droits qui découlent de droits de propriété dans ou sur un port, peuvent rester en vigueur sans modification jusqu'à leur expiration, sans toutefois dépasser les durées prévues à l'article 16 à compter de la date d'apparition de la limitation .

3. Where the number of providers of port services in a port is limited, existing authorisations, including rights deriving from ownership of a port or of property in a port, may remain in force unchanged until they expire, but within the periods provided for in Article 16 reckoned from the date of transposition of this Directive.
3. Lorsque le nombre de fournisseurs de services portuaires dans un port est limité, les autorisations existantes, y compris les droits qui découlent de droits de propriété dans ou sur un port, peuvent rester en vigueur sans modification jusqu'à leur expiration, sans toutefois dépasser les durées prévues à l'article 16 à compter de la date de transposition de la directive.

Where the number of providers of port services in a port becomes limited after the date of entry into force of this Directive, existing authorisations, including legal positions derived from ownership of a port or of property in a port, may remain in force unchanged until they expire, but within the periods provided for in Articles 12 and 14(3) reckoned from the date of appearance of such limitation.
Lorsque le nombre de fournisseurs de services portuaires dans un port devient limité après la date d’entrée en vigueur de la présente directive, les autorisations existantes, y compris les positions juridiques qui découlent de droits de propriété dans ou d'un port, peuvent rester en vigueur sans modification jusqu’à leur expiration, sans toutefois dépasser les durées prévues à l’article 12 à compter de la date d’apparition de la limitation.

Where the number of providers of port services in a port becomes limited after the date of entry into force of this Directive, existing authorisations may remain in force unchanged until they expire, but within the periods provided for in Articles 12 and 14(3) reckoned from the date of appearance of such limitation.
Lorsque le nombre de fournisseurs de services portuaires dans un port devient limité après la date d’entrée en vigueur de la présente directive, les autorisations existantes peuvent rester en vigueur sans modification jusqu’à leur expiration, sans toutefois dépasser les durées prévues à l’article 12 et à l’article 14, paragraphe 3, à compter de la date d’apparition de la limitation.

Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.
Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.

These amendments shall not enter into force until they are approved by the Member States in accordance with their respective constitutional requirements.
Ces modifications n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Food business operators may continue to use stocks and equipment that they ordered before the entry into force of this Regulation until they are exhausted or require replacement.
Les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer à utiliser les stocks et le matériel qu'ils avaient commandés avant l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'épuisement desdits stocks et jusqu'au remplacement dudit matériel.

2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.
2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.