Vertaling van "foreign fishing vessel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign fishing vessel licence
licence des bâtiments de pêche étrangers [ licence de bâtiment de pêche étranger ]

Foreign Fishing Vessels Licensing and Surveillance Hierarchical Information System
Système d'information sur la surveillance des bateaux de pêche étrangers et la délivrance de permis

Foreign Vessel Fishing Regulations [ Regulations respecting fishing in Canadian fisheries waters by foreign fishing vessels ]
Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers [ Règlement concernant la pêche par les bâtiments de pêche étrangers dans les eaux des pêcheries canadiennes ]

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment
utiliser du matériel de pêche sur un navire

national register | national register of fishing vessels | official register of fishing vessels | register of fishing vessels
registre officiel des navires de pêche

pump fishing vessel | vessel fishing by suction | vessel using pumps for fishing
navire pêchant à l'aide de pompes

fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]
bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]

range of fishing boats | typology of fishing boats | fishing vessels | typology of fishing vessels
bateaux de pêche | navires de pêche

foreign inland waterways transport vessel | foreign IWT vessel
bateau étranger pour le transport par voies navigables intérieures

master of fishing vessel | fisheries master | fishing vessel captain
capitaine de pêche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) a foreign fishing vessel or a person fishing from a foreign fishing vessel, except where the vessel or person is engaged in recreational fishing.
f) les bateaux de pêche étrangers lorsqu’ils sont utilisés pour la pêche autre que la pêche récréative et les personnes qui pratiquent la pêche, autre que la pêche récréative, à partir d’un bateau de pêche étranger.

At its subsequent annual meeting in November 2013, NEAFC adopted Recommendation 9:2014 amending Articles 1, 20 to 25 and 28 of the Scheme, concerning, respectively, the definitions, a number of provisions applying to port state control of foreign fishing vessels and the infringement procedures.
Lors de sa réunion annuelle suivante de novembre 2013, la CPANE a adopté la recommandation 9:2014 modifiant les articles 1 , 20 à 25 et 28 du régime en ce qui concerne, respectivement, les définitions, un certain nombre de dispositions s'appliquant au contrôle par l'État du port des navires de pêche étrangers et les procédures d'infraction.

32. No person shall trans-ship any fish from a Canadian fishing vessel to a foreign fishing vessel unless that foreign fishing vessel is licensed under the Coastal Fisheries Protection Regulations to take on board the fish.
32. Il est interdit de transborder des poissons d’un bateau de pêche canadien à un bateau de pêche étranger à moins que celui-ci ne soit autorisé à prendre ce poisson à son bord en vertu du Règlement sur la protection des pêcheries côtières.

The VDS provides for Party Allowable Effort days allocated to PNA countries, and agreed that a minimum fee of US$ 5000 per fishing day that shall be applied to foreign fishing vessels from 2012 onwards.
Le VDS prévoit l'allocation, aux pays PNA, d'un effort autorisé, sous forme de jours disponibles octroyés aux parties (Party Allowable Effort days), et convient d'une redevance minimale de 5000 USD par jour de pêche qui s'appliquera aux navires de pêche étrangers à partir de 2012.

The PNA has agreed to several implementing protocols and arrangements which lay out agreed conditions to be applied to all foreign fishing vessels fishing in the EEZs of PNA members.
Les PAN ont marqué leur accord sur plusieurs protocoles et modalités d'applications qui fixent les conditions convenues applicables à tous les navires de pêche étrangers pêchant dans les ZEE des membres de l'ANP.

(Return tabled) Question No. 1296 Mr. Ryan Cleary: With regard to foreign fishing vessels: (a) how many foreign fishing vessels have had permission to fish inside Canada's 200-mile limit off the east coast of Canada since 2003; (b) what are the names of the foreign vessels and their home countries; (c) what species have the foreign vessels fished; (d) of the foreign vessels that have fished inside Canada's 200-mile limit since 2003, have any been cited for illegal fishing violations; and (e) what are the names of the Canadian companies that have chartered the foreign fishing vessels since 2003?
(Le document est déposé) Question n 1296 M. Ryan Cleary: En ce qui concerne les navires de pêche étrangers: a) combien de navires de pêche étrangers ont obtenu un permis de pêcher à l’intérieur de la zone de 200 milles marins du Canada sur la côte est du Canada depuis 2003; b) quels sont les noms des navires de pêche étrangers et leurs pays d’origine; c) quelles espèces ces navires de pêche étrangers ont-ils pêchées; d) parmi les navires de pêche étrangers qui ont pêché à l’intérieur de la zone de 200 milles marins du Canada depuis 2003, combien ont été traduits en justice pour activités illégales de pêche; e) quels sont les noms des entreprises canadiennes qui ont affrété des navires de pêche étrangers depuis 2003?

When the vessel is directed to port under the new permit regime, these powers will allow Canadian protection officers, when they have reasonable grounds to suspect a vessel has been engaged in or supported illicit fishing activities, to inspect and search that foreign fishing vessel and seize and dispose of illegal catch.
En vertu du nouveau régime de permis, ces pouvoirs permettront aux garde-pêche canadiens d'inspecter le bateau de pêche étranger qui aura été dirigé vers le port, de le fouiller, de saisir les prises illégales et d'en disposer, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que le bateau a participé ou contribué à des activités de pêche illégale.

In addition, it introduces a new port state control system, which will close European ports to landings and transhipments of frozen fish that have not been verified to be legal by the flag state of a foreign fishing vessel.
Elle introduit en outre un nouveau système de contrôle par l’État du port, qui ferme les ports européens aux débarquements et aux transbordements de poisson congelé qui n’ont pas été authentifiés comme légaux par l’État du pavillon du navire étranger.

I also agree with the new port state control system, which will close European ports to landings and transhipments of frozen fish which have not been verified to be legal by the flag state of a foreign fishing vessel.
Je suis également d’accord avec le nouveau système de contrôle par l’État du port, qui ferme les ports européens aux débarquements et transbordements de poisson congelé qui n’ont pas été authentifiés comme légaux par l’État du pavillon du navire étranger.

Canadian aerial surveillance along with the mandatory NAFO requirement for satellite tracking of fishing vessels allows Canada to closely monitor the number of foreign fishing vessels operating in the NAFO regulatory area, as well as the movements and fishing activities of those vessels.
La surveillance aérienne par le Canada de même que l'exigence de l'OPANO portant sur le repérage par satellite des bateaux de pêche permet au Canada de surveiller de près le nombre de bateaux de pêche étrangers circulant dans la zone de réglementation de l'OPANO ainsi que les mouvements et les activités de pêche de ces navires.