Traduction de «framework could well » (Anglais → Français) :

You have hit on the main purpose of the Financial Stability Board, namely, to identify where there are regulatory gaps and to make recommendations that could be adopted by countries around the globe for strengthening their regulatory framework as well as their rules for capital to create a more stable financial system so that, for example, the financial crisis of 2008 does not happen again.
Vous avez mis le doigt sur l'objectif central du Conseil de stabilité financière, à savoir relever les lacunes réglementaires et formuler des recommandations qui pourraient être adoptées par des pays partout dans le monde pour renforcer leur cadre réglementaire et leurs règles concernant les capitaux et créer un système financier plus stable afin que la crise financière de 2008 ne se reproduise jamais, par exemple.

Senator Dyck: Do you think a framework could be put together that researchers like yourself, that work for a First Nation, as well as the researchers from Indian Affairs could agree to, so that it would help speed it up and make it more efficient as well?
Le sénateur Dyck : Pensez-vous que l'on pourrait établir un cadre auquel pourraient souscrire et les chercheurs comme vous qui travaillent pour une Première nation et ceux du ministère des Affaires indiennes, de façon à accélérer les choses et rendre le système plus efficient?

The concerns I raised on May 16 were that with no framework around Standing Order 56.1, this could well mean open season on smaller parties in the House of Commons.
Ce jour-là, j'ai fait valoir que sans un cadre précis quant à l'application de l'article 56.1, les partis minoritaires à la Chambre des Communes seront sans défense.

5. Welcomes the observations provided by ECA in its Special Report No 4/2011 on the SME Guarantee facility; calls on the European Investment Fund, which manages the facility on behalf of the Commission, to implement the ECA’s recommendations as soon as possible; notes the observations of the ECA published in its Special Report 4/2011 on the audit of the SMEG facility with regard to the scarcity of factual evidence presented in the impact assessment in support of the facility, the unclear objectives of the scheme, the lack of specific targets and the cases where beneficiaries could have obtained loans on the market without publicly supported guarantees; welcomes, at the same time, the achievements identified in the Special Report 4/2011, including the establishment of an appropriate management framework as well as a well-designed framework for selection of beneficiaries, and the introduction of clear and reasonable reporting requirements that do not impose an excessive burden on SMEs;
5. se félicite des observations fournies par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial n° 4/2011 sur le mécanisme de garantie pour les PME; invite le Fonds européen d'investissement, qui gère le mécanisme au nom de la commission, à mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes dès que possible; prend acte des observations de la Cour des comptes européenne publiées dans son rapport spécial n° 4/2011 sur l'audit du mécanisme de garantie pour le PME en ce qui concerne le très petit nombre d'éléments concrets présentés dans l'analyse d'impact pour étayer le mécanisme, le manque de clarté du mécanisme, l'absence d'objectifs précis ainsi que les cas où les bénéficiaires auraient pu obtenir des prêts sur le marché sans garanties publiques; se félicite, dans le même temps, des résultats relevés dans le rapport spécial n° 4/2011, et notamment de l'établissement d'un cadre de gestion approprié et de modalités de sélection des bénéficiaires bien pensées, ainsi que de la définition d'exigences en matière d'établissement de rapports claires et raisonnables qui ne sont pas excessivement astreignantes pour les PME;

24. Considers that this should be done in order to pinpoint the areas where the horizontal framework could provide for collective compensatory redress for breach of such legislation, as well as for breach of EU antitrust law; calls for the relevant EU legislation to be listed in an annex to the horizontal instrument;
24. estime qu'il convient de le faire afin de cerner les domaines dans lesquels le cadre «horizontal» pourrait ouvrir la voie à des recours collectifs en réparation en cas d'infraction à ladite législation, ainsi que pour violation des règles de l'Union sur les ententes et les abus de position dominante; demande que la législation de l'Union pertinente figure dans une annexe à l'instrument «horizontal»;

The political dimension of such a framework could well transcend the European Neighbourhood Policy.
La dimension politique d’un tel cadre pourrait bien transcender la politique européenne de voisinage.

So inflexible and restrictive a definition could well have the effect not only of in fact excluding a large number of fixedterm employment relationships from the benefit of the protection of workers sought by the directive and the framework agreement but also of permitting the misuse of such relationships by employers.
Une définition aussi rigide et restrictive risque d’avoir pour effet non seulement d’exclure en fait un grand nombre de relations de travail à durée déterminée du bénéfice de la protection des travailleurs recherchée par la directive et l’accord-cadre, mais également de permettre l’utilisation abusive de telles relations par les employeurs.

Although the Spring European Council is certainly not the culmination of European history, it could well be a key staging post on the way to the speedy adoption of a Constitution and as we progress towards putting in place the economic and trading frameworks that are indispensable if Europe is, at last, to enjoy growth.
Le Conseil européen de printemps n’est certes pas la fin de l’histoire européenne, mais il pourrait être une date clé vers l’adoption rapide d’une constitution et vers la mise en place de dispositifs économiques et commerciaux indispensables pour que l’Europe bénéficie enfin de la croissance.

– Mr President, this is a small but significant measure to extend the duties of Member States to carry out strategic environmental assessments on the planning framework as well as on the actual plans where the implementation would or could have a significant impact on the environment.
- (EN) Monsieur le Président, il s'agit ici d'une mesure peu impressionnante, mais importante pour étendre les devoirs des États membres en vue de mener à bien des évaluations environnementales stratégiques tant au niveau de la planification que des plans pour lesquels une mise en œuvre aurait ou pourrait avoir un impact significatif sur l'environnement.

The participants in the Conference agreed that "The Euro-Mediterranean Energy Forum which will constitute a flexible framework could ensure the continuity of dialogue amongst all the partners at political as well as expert level and could promote projects of regional interest".
Les participants à la Conférence sont convenus que le "Forum Euro-Méditerranéen de l'Energie qui constituera un cadre flexible pourrait assurer la continuité du dialogue entre tous les partenaires, au niveau politique de même qu'au niveau des experts, et promouvoir des projets d'intérêt régional".