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Traduction de «fraud but should rather complement them » (Anglais → Français) :

This Regulation should not affect other measures adopted at the level of the Union, which contribute to combating excise irregularities and fraud, but should rather complement them.

Le présent règlement ne devrait pas affecter, mais compléter, les autres mesures adoptées à l'échelle de l'Union qui contribuent à lutter contre les irrégularités et la fraude en matière d'accise.


It should rather supplement them to ensure that, where a measure is necessary in a cross-border investigation but is not available in national law for a purely domestic situation, it can be used in accordance with national law implementing the relevant instrument, when conducting the investigation or prosecution.

Elle devrait au contraire les compléter pour garantir que, lorsqu’une mesure est nécessaire dans une enquête transfrontière mais n’existe pas en droit national pour une situation purement interne, elle puisse être utilisée conformément au droit national mettant en œuvre l’instrument concerné, dans le cadre de l’enquête ou des poursuites.


Hence, it should build on existing European and national capacities and should complement them by new assets developed in common.

Il devrait en conséquence s'appuyer sur des capacités européennes et nationales existantes et devrait les compléter par de nouveaux moyens développés en commun.


Insists that neither the EU nor the Member States, in supporting PSOs, should act in isolation but that they should, rather, take full account of the contributions of other international actors, improve coordination with them and rapidity of response, and focus their efforts on certain priority countries using the most appropriate and experienced Member and African States as lead nations; underlines the importance of the regional ...[+++]

insiste pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux, améliorent la coordination avec ceux-ci et accroissent la rapidité des réactions, et qu'ils concentrent leurs efforts sur certains pays prioritaires, en désignant comme chefs de file les États membres et les pays africains les plus appropriés et les plus expérimentés; souligne l'importance des communautés économiques régionales da ...[+++]


Copernicus does not replace existing European capacities, but rather complements them with a view to fulfilling user needs and guaranteeing sustainability and European autonomy in the long term.

Copernicus ne remplace pas les capacités européennes existantes, mais les complète en vue de répondre aux besoins des utilisateurs et de garantir la durabilité et l’autonomie européenne à long terme.


The bill is not meant to replace provincial wildlife laws but rather to complement them.

Ce projet de loi ne vise pas à remplacer la législation provinciale sur la faune, mais à la compléter.


Except where necessary to protect safety of life or, exceptionally, to fulfil other general interest objectives as defined by Member States in accordance with Community law, exceptions should not result in certain services having exclusive use, but should rather grant them priority so that, in so far as possible, other services or technologies may coexist in the same band.

Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément à la législation communautaire, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent coexister dans la même bande de fréquences.


In the first stage of consultations prior to drafting the bill, first nations asked for a specific undertaking that this not be the subject matter of this bill; that the bill not be designed to replace their negotiations of self-government under the inherent right but rather to complement them in the interim; that the bill not be designed in any way to intrude or to pre-judge the outcome of those negotiations.

Au premier stade des consultations qui ont précédé la rédaction du projet de loi, des Premières nations ont demandé au gouvernement de s'engager expressément à ne pas faire de cette question l'objet du projet de loi, à ce que le projet de loi ne soit pas conçu pour remplacer les négociations sur l'autonomie gouvernementale en vertu des droits inhérents, mais bien plutôt à les compléter, et à ce qu'il ne soit pas conçu de manière à préjuger des résultats de ces négociations ni à empiéter sur elles.


This cooperation should not however be restricted to the exchange of experience on ways of stopping tax fraud; it should, rather, serve to improve checks and official cooperation between the tax authorities of the Member States.

Cette coopération renforcée ne doit pas seulement consister à échanger des expériences sur les meilleurs moyens de lutter contre la fraude, mais aussi à renforcer les mesures de contrôle et d'assistance mutuelle entre les Etats membres.


This does not mean that the federal government should assume the role of the provinces, but rather that it should act with them, where necessary.

Il ne s'agit pas d'assumer le rôle des provinces mais d'agir avec celles-ci lorsque nécessaire.




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'fraud but should rather complement them' ->

Date index: 2023-05-08
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