Traduction de «froze the program until he could » (Anglais → Français) :

8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation from such other source, he may make his recommendation immediately on the basis of the information then available.
8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les renseignements alors accessibles.

It was a program that took 18 years to deliver because the Government of Saskatchewan at that time was adamant that it was not going to bring in the program until it could fund it for the long haul.
Il a fallu attendre sa mise en oeuvre pendant 18 ans, car le gouvernement saskatchewannais de l'époque avait maintenu catégoriquement qu'il ne le mettrait pas en oeuvre tant qu'il ne pourrait pas en assurer le financement à long terme.

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

A new framework agreement was signed on 16 June 2000 so that this very useful cooperation on the prior appraisal of projects could continue throughout the new programming period until the end of 2006.
Un nouvel accord-cadre a été signé le 16 juin 2000, afin de poursuivre cette coopération très fructueuse dans le domaine du processus d'évaluation ex ante des projets pour toute la durée de la nouvelle période programmation jusque fin 2006.

First, he froze the program until he could get a handle on the situation.
Premièrement, il a gelé le programme jusqu'à ce qu'il puisse gérer la situation.

He froze the program until it could be fully reviewed and introduced a follow-up file review and forensic review asking the Auditor General to do the same and referring more cases to the RCMP.
Il a bloqué le programme jusqu'à ce que celui-ci puisse être pleinement examiné et a commandé un examen de suivi et un examen judiciaire.

What is worse, the minister, Canada's chief diplomat, ran from public scrutiny until he could check whether he had been caught by the written Hansard and then he denied the insult, but members of Parliament witnessed it and it was caught on tape.
Ce qui est pire encore, le ministre, le diplomate en chef du Canada, s'est caché du public jusqu'à ce qu'il puisse vérifier si ses paroles avaient été consignées dans le hansard, après quoi il a nié l'insulte.

He also points out that certain debts could not be paid until the sum seized by the French authorities had been returned.
Il souligne également que le paiement de certaines dettes ne pourrait s’effectuer qu’après la restitution du montant saisi par les autorités françaises.

1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

Where necessary, minor modifications to these documents could be inserted in order to put multi-annual programming into practice for the years 2003 - 2006 or from 2003 until adhesion.
Le cas échéant, il devrait être possible d'apporter des modifications mineures à ces documents, afin de mettre en pratique la programmation pluriannuelle sur la période 2003 - 2006 ou à partir de 2003 jusqu'à l'adhésion.