Traduction de «funds once they » (Anglais → Français) :

Such a decision, which will in time affect all MS, once they reach the 100% EU support level, needs to respect the current distribution of modulation funds among MS and take into account existing rules. To achieve this, it could be envisaged to:
Pareille décision, qui, sur la durée, touchera tous les États membres, une fois qu’ils bénéficieront intégralement du soutien communautaire, doit respecter la répartition entre États membres des fonds provenant de la modulation et tenir compte des règles existantes. À cet effet, on pourrait:

In addition, the Community is providing funding for the reintegration of refugees once they have been repatriated in order to take the pressure off the countries of origin who often come out of a long period of conflict and destruction.
De plus, la Communauté met à disposition des crédits pour la réintégration des réfugiés dès que ceux-ci ont été rapatriés afin d'aider les pays d'origine à surmonter les difficultés liées à une sortie de crise prolongée (conflits et destructions).

Bill C-48 designates half a billion dollars to foreign aid, with absolutely no information as to how it is to be delivered, to whom it is to be delivered, who will manage the funds once they are delivered, and to what positive end.
Le projet de loi C-48 réserve un demi-milliard de dollars à l'aide étrangère sans fournir quelque détail que ce soit au sujet de la façon dont les fonds seront consentis, à qui ils seront consentis, qui les gérera et pour atteindre quel objectif valable.

Ms. Keenan: Your question has to do with whether First Nations students would be better served if they automatically received base funding once they were accepted to an institution.
Mme Keenan : Vous vouliez savoir si les étudiants des Premières nations seraient mieux servis s'ils recevaient automatiquement du financement de base lorsqu'ils sont acceptés dans un établissement.

Where the same payment institution executes a payment transaction for both the payer and the payee and a credit line is provided to the payer, it might be appropriate to safeguard the funds in favour of the payee once they represent the payee’s claim towards the payment institution.
Lorsque le même établissement de paiement exécute une opération de paiement à la fois pour le payeur et le bénéficiaire et lorsqu’une ligne de crédit est octroyée au payeur, il pourrait être approprié de protéger les fonds en faveur du bénéficiaire une fois qu’ils représentent la créance de celui-ci à l’égard de l’établissement de paiement.

1) in countries where the crisis occurs once a Country Strategy Paper and an indicative programme already exist, the following steps can be taken: a review of the indicative programme will take place on the demand of either party, and operations will be decided with a view to easing the transition from the emergency phase to the development phase using effective and flexible mechanisms [31]; where budget funding is not available, emergency and rehabilitation interventions may be financed from the European Development Fund; in any case resources will continue to be available to non-State actors, in particular the share of the long term envelope to which they have direct access [32].
1) Dans les pays où la crise survient alors qu'il existe déjà un document de stratégie et un programme indicatif, il est possible de prendre les mesures suivantes: un réexamen du programme indicatif sera réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie et il sera décidé de lancer des opérations dans le but de faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de développement à l'aide de mécanismes efficaces et flexibles [29]. Lorsqu'aucun financement budgétaire n'est prévu, les interventions d'urgence et de réhabilitation peuvent être financées par le Fonds européen de développement. En tout état de cause, les acteurs non étatiques continueront de disposer de ressources, et notamment de la part de l'enveloppe à long terme à laquelle ils ont directement accès [30].

The problem I see in the existing framework, in which legal aid is provincially delivered and the money flows from the feds, is that there's, to put it not too mildly, a skimming off, at the provincial end, of federal funds once they enter the provincial legal aid system.
Le problème que je vois dans l'actuel cadre, à l'intérieur duquel une aide juridique est assurée par la province et l'argent provient du palier fédéral, est qu'il y a, pour dire les choses comme elles sont, un écrémage, du côté provincial, des fonds fédéraux, une fois la personne versée au régime provincial d'aide juridique.

1. Member States shall require investment firms that hold client financial instruments or client funds to send at least once a year, to each client for whom they hold financial instruments or funds, a statement in a durable medium of those financial instruments or funds unless such a statement has been provided in any other periodic statement.
1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui détiennent des instruments financiers ou des fonds de clients qu'elles adressent au moins une fois par an aux clients dont elles détiennent des instruments financiers ou des fonds leur appartenant, sur un support durable, un relevé de ces instruments ou fonds, à moins que les mêmes informations n'aient été fournies dans une autre note d'information périodique.

For rural development, in line with the European model of society, is one of the five objectives which were set for the Community's structural funds once they had been reformed.
En effet, ce développement rural, conforme au modèle européen de société, est un des cinq objectifs que poursuivront, après leur réforme, les Fonds structurels de la Communauté.

Senator Meredith: Quickly, with respect to the transfers and the accountability, Ms. Chao and Mr. Williams, who is responsible for these funds once they're transferred, and how will they be reported back to the department?
Le sénateur Meredith : Rapidement, en ce qui concerne les transferts et l'obligation de rendre compte, de quelle façon M Chao et M. Williams, qui seront responsables de ces fonds après le transfert, comptent-ils rendre compte au ministère?