Traduction de «further questions were sent » (Anglais → Français) :

Further to the audit undertaken late 2001 by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies, main findings were sent to the Bulgarian authorities early in 2002 together with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation.
À la suite de l'audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers utilisés par les organismes de mise en oeuvre de l'ISPA entrepris à la fin 2001 par la DG Politique régionale, les autorités bulgares ont reçu les principales conclusions au début de l'année 2002 ainsi que des recommandations sur les améliorations à apporter pour respecter les dispositions de l'article 9 du règlement établissant l'ISPA.

Further to the audit undertaken in 2001 by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies, the main findings together with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation were sent to the Polish authorities early in 2002.
Les conclusions principales de l'audit sur les systèmes de gestion et de contrôle financiers des agences de mise en oeuvre de l'ISPA, qui a été conduit en 2001 par la DG Politique régionale, ont été envoyées aux autorités polonaises début 2002, assorties de recommandations sur les améliorations nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement ISPA.

Guidelines have been prepared on this question for use by Commission services in programming external aid and they were reviewed in October 2002 at a further meeting with Member States experts.
Des lignes directrices ont été élaborées sur cette question pour la programmation de l'aide extérieure par les services de la Commission et elles ont été examinées en octobre 2002 lors d'une autre réunion avec des experts des États membres.

He complains that the Legal Affairs Committee did not give him the opportunity to see or comment on the draft decision before it was adopted and that questions were sent to Lithuania’s Chief Public Prosecutor without his knowledge.
Il se plaint que la commission des affaires juridiques du PE ne lui a pas accordé la possibilité de prendre connaissance du projet de cette décision, ni de le commenter avant son adoption, et que des questions ont été envoyées au procureur général de la République de Lituanie à son insu.

He complains that the Legal Affairs Committee did not give him the opportunity to see or comment on the draft decision before it was adopted and that questions were sent to Lithuania's Chief Public Prosecutor without his knowledge.
Il se plaint que la commission des affaires juridiques du PE ne lui a pas accordé la possibilité de prendre connaissance du projet de cette décision, ni de le commenter avant son adoption, et que des questions ont été envoyées au procureur général de la République de Lituanie à son insu.

H. whereas the letters in question were sent by Porsche AG in the context of the Commission's consultation of key stakeholders concerning the review of the Community strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars, whereas it was consequently likely that the three letters contained information on Porsche AG's business relations, and whereas the Commission could therefore have regarded them as falling within the scope of the exception laid down in Article 4(2), first paragraph, of Regulation (EC) No 1049/2001,
H. considérant que les lettres en question ont été envoyées par Porsche AG dans le contexte de la consultation des acteurs clés par la Commission au sujet de la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, qu'il était par conséquent probable que les trois lettres contenaient des informations sur les relations commerciales de Porsche AG, et que la Commission pouvait dès lors considérer qu'elles étaient couvertes par l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, du règlement (CE) n° 1049/2001,

H. whereas the letters in question were sent by Porsche AG in the context of the Commission’s consultation of key stakeholders concerning the review of the Community strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars, whereas it was consequently likely that the three letters contained information on Porsche AG’s business relations, and whereas the Commission could therefore have regarded them as falling within the scope of the exception laid down in Article 4(2), first paragraph, of Regulation 1049/2001,
H. considérant que les lettres en question ont été envoyées par Porsche AG dans le contexte de la consultation des acteurs clés par la Commission au sujet de la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, qu'il était par conséquent probable que les trois lettres contenaient des informations sur les relations commerciales de Porsche AG, et que la Commission pouvait dès lors considérer qu'elles étaient couvertes par l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, du règlement 1049/2001,

Further questions were sent by letters of 21 May (D/52462) and 3 September 2002 (D/54883).
Par lettres du 21 mai (D/52462) et du 3 septembre 2002 (D/54883), des questions complémentaires ont été posées.

The notification was still considered incomplete and further questions were sent by letter dated 2 August 2001. Germany replied by letter dated 15 August 2001, registered as received on 17 August 2001.
La notification étant toujours jugée incomplète, la Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 2 août 2001, à laquelle l'Allemagne a répondu par lettre du 15 août 2001, enregistrée le 17 août 2001.