Vertaling van "incomplete and further questions were sent " (Engels → Frans) :

Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.
Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.

Further to the audit undertaken in 2001 by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies, the main findings together with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation were sent to the Polish authorities early in 2002.
Les conclusions principales de l'audit sur les systèmes de gestion et de contrôle financiers des agences de mise en oeuvre de l'ISPA, qui a été conduit en 2001 par la DG Politique régionale, ont été envoyées aux autorités polonaises début 2002, assorties de recommandations sur les améliorations nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement ISPA.

Further to the audit undertaken late 2001 by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA implementing agencies, main findings were sent to the Bulgarian authorities early in 2002 together with recommendations on improvements needed to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation.
À la suite de l'audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers utilisés par les organismes de mise en oeuvre de l'ISPA entrepris à la fin 2001 par la DG Politique régionale, les autorités bulgares ont reçu les principales conclusions au début de l'année 2002 ainsi que des recommandations sur les améliorations à apporter pour respecter les dispositions de l'article 9 du règlement établissant l'ISPA.

Guidelines have been prepared on this question for use by Commission services in programming external aid and they were reviewed in October 2002 at a further meeting with Member States experts.
Des lignes directrices ont été élaborées sur cette question pour la programmation de l'aide extérieure par les services de la Commission et elles ont été examinées en octobre 2002 lors d'une autre réunion avec des experts des États membres.

When the report came back it said that the study was incomplete and further studies were planned.
Le rapport de cette étude a conclu que l'étude était incomplète et que d'autres études étaient prévues.

Mr. Speaker, in conclusion, I would submit that if your ruling were to stand, it would mean that at any point when government members' activities were called into question, all that would be required to avoid any further questions in this place would be to have those members request the Ethics Commissioner to look into the matter.
Monsieur le Président, en conclusion, je suis d'avis que si votre décision devait être maintenue, cela signifierait que chaque fois que les activités d'un député seraient mises en cause, il suffirait que ce député demande au commissaire à l'éthique de faire enquête pour empêcher les députés de poser des questions à ce sujet à la Chambre.

In a first phase IP/97/1180, two series of questions were sent, on 24 October 1997 and on 19 February 1998, and the answers were analysed with the support of an independent auditing firm.
, deux séries de questions ont été envoyées, le 24 octobre 1997 et le 19 février 1998, et les réponses ont été analysées avec l'aide d'un cabinet d'audit indépendant.

(d) accurate and, where necessary, kept up to date; every reasonable step must be taken to ensure that data which are inaccurate or incomplete, having regard to the purposes for which they were collected or for which they are further processed, are erased or rectified.
d) exactes et, si nécessaire, mises à jour; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, soient effacées ou rectifiées.

I suggest that a further letter be sent asking for progress on the amendments that were promised and also asking for a reply to those questions, so we can conclude our examination of the regulations. The Joint Chairman (Mr. Pankiw): Agreed?
Le coprésident (M. Pankiw): C'est ce qu'on nous propose.

Technical questions were sent in April 1996 to the applicant countries from central and eastern Europe in the form of a questionnaire covering all areas of Union policies.
En avril 1996, des questions techniques ont été envoyées aux pays candidats d'Europe centrale et orientale sous la forme d'un questionnaire portant sur tous les domaines d'activité de l'Union.