Traduction de «furthermore doubted whether » (Anglais → Français) :

218. Welcomes the communication from the Commission concerning net financial corrections on Member States (COM(2013)0934); has doubts, however, as to whether the documents submitted by Member States by 15 February of year ‘n+1’ provide a sound basis for a risk analysis; observes furthermore that the adversarial procedure which may lead to the imposition of net corrections takes four months, which is too long;
218. salue la communication de la Commission sur l'application de corrections financières nettes aux États membres (COM(2013)0934); doute cependant que les documents transmis par les États membres jusqu'au 15 février de l'année «n+1» constituent une base solide d'une analyse des risques; constate par ailleurs que la procédure contradictoire qui peut entraîner l'application de corrections nettes dure quatre mois, ce qui est trop long;

Furthermore, the investigation raised serious doubts on whether the figure included only full time jobs dedicated solely to the PV industry.
En outre, l’enquête a soulevé de sérieux doutes sur le fait que le chiffre avancé tienne uniquement compte des emplois à temps plein exclusivement dédiés à l’industrie photovoltaïque.

It is feared that procedures would turn out to be inefficient and inadequate and it is furthermore doubted whether it would be possible to appoint technically educated judges with no full legal qualifications.
Ils craignent que les procédures s'avèrent inefficaces et inadaptées et doutent également qu'il soit possible de nommer des juges ayant des compétences techniques sans réelles qualifications juridiques.

Furthermore, the Authority had doubts as to whether the financing of the fitness centre, if it were to be considered as State aid, could be held to be compatible with the EEA Agreement on the basis of either Article 59(2) as aid for a service of general economic interest or alternatively compatible on the basis of Article 61(3)(c) as aid to facilitate cultural or regional activities.
En outre, l’Autorité avait des doutes quant à la question de savoir si le financement du centre de fitness, au cas où il constituerait une aide d’État, pouvait être considéré comme compatible avec l’accord EEE en tant que service d’intérêt économique général, au sens de l’article 59, paragraphe 2, ou en tant qu’aide destinée à faciliter les activités culturelles ou régionales, au sens de l’article 61, paragraphe 3, point c).

Furthermore, your draftsman doubts whether it is acceptable to provide for a specific procedure in the field of the environment different from other types of national appeal procedures.
En outre, le rapporteur doute qu'il soit légitime de prévoir une procédure spécifique pour le domaine de l'environnement différente des autres types de recours juridictionnels nationaux.

As a result, it remained doubtful whether a framework directive would be the most appropriate way forward at this stage. Furthermore, in the consultation, the added value of a horizontal framework as compared to the sector-specific approach followed so far has not been demonstrated.
En conséquence, il est resté douteux qu'une directive-cadre constitue la meilleure voie à suivre à ce stade. En outre, la consultation n'a pas démontré la valeur ajoutée d'un cadre horizontal par comparaison avec l'approche sectorielle suivie jusqu'à présent.

Furthermore, a large proportion of the business community has expressed strong reservations and concerns about the idea of adopting a new test. It also seems doubtful whether such a change is needed since, as the Commission emphasises, the dominance test has worked well.
Outre que la majorité des industriels a exprimé de fortes réserves et des inquiétudes à l'égard de l'adoption éventuelle d'un nouveau critère, ce changement apparaît d'une nécessité douteuse, puisque, comme l'a souligné la Commission, le critère de la position dominante a bien fonctionné à ce jour.

Furthermore, it is doubtful whether as a legal instrument, a Decision can derogate provisions contained in a Convention.
De même, il est peu probable que l'on puisse à partir d'un acte juridique tel qu'une décision déroger aux dispositions contenues dans une convention.

Furthermore, it is doubtful whether increasing the guaranteed maximum quantity by 10% would in fact lead to an increase in produced quantities, if we already have an estimated dried feedingstuffs surplus of 12% in the 2000/2001 financial year.
Or, notre problème concerne principalement l'élevage des porcs et des volailles. On peut en outre se poser la question de savoir si une augmentation de la quantité maximale garantie de 10 % entraînerait réellement une augmentation de la quantité produite, alors que nous avons déjà constaté un surplus de fourrage séché estimé à 12 % au cours de l'exercice 2001-2002.