Vertaling van "gas tax while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

petroleum and gas revenue tax [ PGRT | petroleum and gas tax ]
impôt sur les revenus pétroliers [ IRP | taxe sur les recettes pétrolières et gazières ]

greenhouse gas tax | GHG tax
taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

gasoline tax | gas tax
taxe sur l'essence

Gas Tax and Fuel Tax
Taxe sur l'essence et sur le carburant

gasoline tax [ gas tax ]
taxe sur l'essence

tax on gas
taxe sur le gaz

gas guzzler tax
droit d'accise sur les automobiles à forte consommation de carburant | taxe sur les grosses cylindrées

petroleum and gas revenue tax
taxe sur les recettes pétrolières et gazières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.
Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.

Although it is perfectly logical to relieve coal of any tax burden while it is receiving substantial state aid, the result is to promote imported coal to the detriment of alternative but more heavily taxed energy sources such as natural gas and oil.
Ainsi, s'il est parfaitement logique que le charbon soit exonéré de toute charge fiscale dès lors qu'il fait l'objet d'aides d'Etat substantielles, il en résulte par contre que le charbon importé est promu au détriment des autres vecteurs énergétiques de substitution plus lourdement taxés comme le gaz naturel et le pétrole.

Secondly, the gas tax, while invaluable and predictable, which is a really important feature, is not sufficient for the size of investments required to bring our urban transit systems up to what I think we would consider modern, 21st century, competitive cities in a global context.
Deuxièmement, la taxe sur l'essence, bien qu'essentielle et prévisible, deux caractéristiques importantes, n'est pas suffisante pour couvrir les investissements nécessaires pour que nos systèmes de transport urbain soient à un niveau que l'on considérerait suffisant pour des villes modernes, concurrentielles, au XXI siècle dans un contexte de mondialisation.

20. Notes the positive steps taken in the current reforms of the Transparency Directive and the Accounting Directive, respectively, in addressing the issue of CSR while balancing the legitimate quest for transparency and responsibility with the burden of reporting by companies; strongly supports the legislative proposal for country-by-country reporting based on the EITI standards and for reporting on sales and profits, as well as taxes and revenues, in order to discourage corruption and prevent tax avoidance; stresses that such country-by-country-reporting should cover those sectors which, in Myanmar/Burma, have been directly linked to serious and systematic human rights abuses and environmental destruction, such as mining, timber, oil and gas;
20. prend acte des avancées inhérentes à la réforme actuelle de la directive sur la transparence et de la directive comptable dans la mesure où elle aborde la question de la responsabilité sociale des entreprises et met en balance, d'une part, la recherche légitime de transparence et la responsabilité et, d'autre part, la charge que les obligations d'information représentent pour les entreprises; soutient pleinement la proposition législative sur la transmission d'informations par pays, fondée sur les normes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), qui prévoit la communication des chiffres d'affaires et des bénéfices ainsi que des impôts acquittés et des recettes perçues, ce afin de dissuader la corruption et de prévenir l'évasion fiscale; fait observer que les informations pays par pays devraient englober des secteurs tels que les activités minières et forestières, le pétrole et le gaz qui, au Myanmar / en Birmanie, sont directement liés aux violations graves et systématiques des droits de l'homme ainsi qu'à la destruction de l'environnement;

15. Notes the positive steps taken in the current reforms of the Transparency Directive and the Accounting Directive, respectively, in addressing the issue of CSR while balancing the legitimate quest for transparency and responsibility with the burden of reporting by companies; strongly supports the legislative proposal for country-by-country reporting based on the EITI standards and for reporting on sales and profits, as well as taxes and revenues, in order to discourage corruption and prevent tax avoidance; stresses that such country-by-country-reporting should cover those sectors which, in Burma/Myanmar, have been directly linked to serious and systematic human rights abuses and environmental destruction, such as mining, timber, oil and gas;
15. prend acte des avancées inhérentes à la réforme actuelle de la directive sur la transparence et de la directive comptable dans la mesure où elle aborde la question de la responsabilité sociale des entreprises et met en balance, d'une part, la recherche légitime de transparence et la responsabilité et, d'autre part, la charge que les obligations d'information représentent pour les entreprises; soutient pleinement la proposition législative sur la transmission d'informations par pays, fondée sur les normes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), qui prévoit la communication des chiffres d'affaires et des bénéfices ainsi que des impôts acquittés et des recettes perçues, ce afin de dissuader la corruption et de prévenir l'évasion fiscale; fait observer que les informations pays par pays devraient englober des secteurs tels que les activités minières et forestières, le pétrole et le gaz qui, en Birmanie /au Myanmar, sont directement liés aux violations graves et systématiques des droits de l'homme ainsi qu'à la destruction de l'environnement;

That, in the opinion of the House, the Conservative government's massive corporate tax cuts are destroying any balance between taxes for large profitable corporations and ordinary Canadians; they are stripping the fiscal capacity of the federal government; they are disproportionately benefiting the financial, oil and gas sectors, while leaving others behind, including manufacturing and forestry; and in so doing have failed to invest in those hard-hit sectors and the needs of everyday working Canadians; therefore, this House has lost confidence in the government.
Que, de l'avis de la Chambre, les réductions d’impôt massives accordées par le gouvernement conservateur aux entreprises perturbent l’équilibre entre les grandes entreprises rentables et les citoyens canadiens ordinaires; elles nuisent à la capacité financière du gouvernement fédéral; elles bénéficient de manière disproportionnée aux secteurs financier, pétrolier et gazier en laissant pour compte les autres secteurs, dont le secteur manufacturier et le secteur forestier; de plus, le gouvernement n’a pas investi dans les secteurs durement frappés et n’a pas comblé les besoins des Canadiens qui vont travailler tous les jours; par conséquent, cette Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.

It is almost criminal that the federal government continues to rake in millions of dollars in gas taxes while sending practically nothing back to the provinces (1530) The Liberals rake in $4.7 billion in fuel tax revenue every year.
C'est presque criminel de la part du gouvernement fédéral de continuer de percevoir des millions de dollars grâce aux taxes sur l'essence tout en n'en remettant qu'une infime proportion aux provinces (1530) Chaque année, les libéraux récoltent 4,7 milliards de dollars avec les taxes sur le carburant.

While we are on the subject of gas taxes I should add, since Canadian consumers still face record high gas prices, that it is time the federal government did something about the GST on top of the excise tax on gasoline.
Puisqu'il est question de taxes sur l'essence, j'ajouterais que comme les consommateurs canadiens paient encore aujourd'hui des prix records pour l'essence, il est temps que le gouvernement fédéral prenne des mesures sur la question de la TPS ajoutée à la taxe d'accise sur l'essence.

While 2. 4% of Canada's federal gas tax revenue is invested in roads, 84% of the U.S. federal gas taxes is earmarked specifically for highway and infrastructure improvements.
Tandis que, au Canada, seulement 2,4 p. 100 des recettes provenant de la taxe fédérale sur l'essence sont investis dans le réseau routier, 84 p. 100 des recettes de la taxe fédérale sur l'essence perçue aux États-Unis sont réservées à la réfection des routes et à l'amélioration de l'infrastructure routière.

While it is true that the 'polluter pays' principle should be applied to a greater extent, this debate also needs to be put in context; it relates to a field (the electricity and gas sectors) where there are still very serious competitive distortions, which are attributable more to asymmetries with regard to the degree of liberalisation than to divergent tax policies.
S’il est vrai que l’application du principe du « pollueur-payeur » doit être étendue, il importe également de tenir compte du contexte dans lequel s’inscrit ce débat, à savoir un domaine (secteur de l’électricité et du gaz) où les distorsions de concurrence sont encore très importantes et liées davantage à l’asymétrie des niveaux de libéralisation qu’aux divergences des politiques fiscales.