Vertaling van "gas taxes into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

petroleum and gas revenue tax [ PGRT | petroleum and gas tax ]
impôt sur les revenus pétroliers [ IRP | taxe sur les recettes pétrolières et gazières ]

accidental gas release into the atmosphere
dégagement accidentel de gaz dans l'atmosphère

greenhouse gas tax | GHG tax
taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

gasoline tax | gas tax
taxe sur l'essence

gasoline tax [ gas tax ]
taxe sur l'essence

Gas Tax and Fuel Tax
Taxe sur l'essence et sur le carburant

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

investigation into tax evasion | tax investigation
enquête fiscale

petroleum and gas revenue tax
taxe sur les recettes pétrolières et gazières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies designed in conjunction with the agriculture sector and forming part of a sufficiently long cycle in order not to further burden European farmers with additional charges that would undermine their economic viability at a time when they are already hampered by the requirements of the cross-cutting aspects of the common agricultural policy.
Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec le secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.

The Prime Minister promised time and time again during his campaign for the Liberal leadership that he was going to put gas taxes into roads.
Le premier ministre a promis à de nombreuses reprises au cours de sa campagne à la direction du Parti libéral qu'il réinvestirait dans le réseau routier l'argent perçu en taxes sur l'essence.

Why did he fail on and betray his campaign promise to put gas taxes into roads?
Pourquoi a-t-il manqué à la promesse qu'il a faite au cours de sa campagne à la direction du parti à l'égard de l'affectation des fonds tirés des taxes sur l'essence?

What happened to the Prime Minister's promise of putting gas taxes into roads?
Qu'est-il advenu de la promesse faite par le premier ministre de réinvestir l'argent des taxes sur l'essence dans le réseau routier?

In nine budgets over 10 years, the government failed to put gas taxes into roads.
Dans neuf budgets sur dix ans, le gouvernement n'a pas su réserver le produit de la taxe sur l'essence à l'infrastructure routière.

(d) to address, in its energy and climate strategy, the transport sector, which is 96% dependent on oil and responsible for 30% of EU emissions; to set an absolute greenhouse gas emission target of 30% for the EU's transport sector by 2020 in line with the EU's Kyoto targets; to fix an annual 1% shift in the modal split from modes with high climate gas levels, i.e. cars, haulage vehicles and aircraft, to more climate-friendly means of transport such as rail and sustainable waterborne modes; to implement measures to avoid transport and increase the energy efficiency of transport modes, in particular by imposing a binding 120 g CO2/km limit for the EU fleet average on new cars by 2012, which is exactly what the car industry promised in 1998 – and failed to achieve – by its voluntary self-commitment and which could be accompanied by trading of emission quotas between manufacturers; to achieve a further increase in efficiency of at least 10 g CO2/km every two years thereafter, to internalise social and environmental costs into fuel prices, to eliminate the unfair subsidies and tax exemptions in particular for the aviation sector and to impose a kerosene tax so that a level playing field is achieved between the transport modes;
d) d'apporter, dans sa stratégie en faveur du climat et des économies d'énergie, une solution au secteur des transports, qui dépend à 96 % du pétrole et qui est responsable de 30 % des émissions de l'Union; de définir, pour le secteur européen des transports, un objectif absolu d'émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020 afin de respecter les objectifs de Kyoto retenus par l'Union; de réduire de 1 % par an la part des modes de transports tels que voitures, poids lourds ou avions, dont les émissions accélèrent les changements climatiques, au profit de moyens de transports plus écologiques tels que le rail ou les transports fluviaux durables; de prendre des mesures de réduction des déplacements et d'amélioration de l'efficacité énergétique des moyens de transport, notamment en interdisant aux nouveaux véhicules du parc automobile européen de dépasser, d'ici 2012, le seuil de 120 g de CO2 au kilomètre, ce à quoi l'industrie automobile s'était elle-même engagée en 1998, sans y parvenir, et ce qui pourrait s'accompagner d'un échange de quotas d'émissions entre constructeurs; de parvenir ensuite, tous les deux ans, à une amélioration supplémentaire de l'efficacité d'au moins 10 g de CO2 au kilomètre, d'en internaliser le coût social et environnemental dans le prix des carburants, d'éliminer les subventions déloyales et les exemptions fiscales, notamment dans le secteur aérien, et d'imposer une taxe sur le kérosène afin que tous les modes de transport se trouvent dans des conditions de concurrence identiques;

- As the EU strives to reduce greenhouse gas emissions, a balance must be struck between the emissions trading scheme and other policies and measures, such as the promotion of renewable energy sources, of energy efficiency, of organic farming and of public transport, together with the introduction of a tax on transport-related energy use and carbon dioxide emission and an emphasis on research into new types of engine and new fuels, so as to ensure consistency with the EU's pronouncements on the subject during the international negotiations on the Kyoto protocol;
– il doit y avoir un équilibre, dans l'action européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre, entre le système d'échange d'émissions et les autres politiques et mesures, comme la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de l'agriculture biologique et des transports publics, ainsi que la mise en œuvre de la fiscalité sur l'énergie et le dioxyde de carbone dans les transports et les investissements dans la recherche concernant de nouveaux moteurs et de nouveaux combustibles. Dans le cas contraire, nous ne serions pas cohérents avec le discours adopté par l'UE durant les négociations internationales du Protocole de Kyoto;

In the case of natural gas the Commission proposes that, where the gas market is being developed, Member States will be allowed to apply tax exemptions or rebates over a period of no more than 10 years from the directive"s entry into force.
En ce qui concerne le gaz naturel, la Commission propose que, dans les cas où le marché du gaz est dans une phase de développement, les États membres puissent appliquer des exonérations ou des réductions du niveau de taxation pour une période ne pouvant excéder dix ans après l'entrée en vigueur de la directive.

It is time for the government to implement a national highway strategy program. It is also time for the government to invest more than the 10% it collects in gas taxes into our highway infrastructure.
Le temps est venu pour le gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie nationale concernant le réseau routier et de réinvestir plus de 10 p. 100 de ce qu'il perçoit en taxes sur l'essence dans notre infrastructure routière.