12. Takes note of the report published in September 2009 by the Independent International Fact-Finding Mission on the Conflict in Georgia, appointed by European Council decision on 2 December 2008, and its assertion that the large-scale armed conflict in Georgia in August 2008 was started by the Georgian armed forces; reiterates its support for the Geneva process, the peaceful resolution of the conflict and respect for the territorial integrity of every state;
12. prend note du rapport publié en septembre 2009 par la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, instituée par la décision du Conseil européen du 2 décembre 2008, et de son affirmation selon laquelle le conflit armé de grande ampleur qui s'est déroulé en Géorgie en août 2008 a été déclenché par les forces armées géorgiennes; réaffirme son soutien au processus de Genève, à la résolution pacifique du conflit et au respect de l'intégrité territoriale de chaque État;