Vertaling van "government could exceed " (Engels → Frans) :

Under a mature system the cost to the federal government could exceed $3 billion annually.
Une fois le système bien établi, c'est plus de 3 milliards de dollars par année que le gouvernement fédéral risquerait de perdre.

The support granted by the federal government could not exceed 75% of a project’s eligible costs and the Länder or managers of the project could make up the balance of the expenditure, 10% having, in any event, to be borne by the manager carrying out the project.
Le soutien accordé par le gouvernement fédéral ne pouvait dépasser 75 % des coûts éligibles du projet et les Länder ou les gestionnaires du projet pouvaient compléter le solde des dépenses, 10 % devant, de toute manière, rester à la charge du gestionnaire réalisant le projet.

Should Member States exceed the requirements laid out in the Stability and Growth Pact, payments from the EU to national governments could be suspended.
À supposer que les États membres ne se conforment pas aux obligations visées par le Pacte de stabilité et de croissance, les versements effectués par l'UE au profit des gouvernements nationaux pourraient être suspendus.

CONSIDERING the OECD report on the economic impact of counterfeiting and piracy, particularly its estimate that international trade in counterfeit and pirated goods may have been some USD 200 billion in 2005, on the basis of customs seizures in OECD countries, indicating that the total value of trade in counterfeit or pirated products could exceed this amount by several hundred billion dollars, and considering its recommendations for increased cooperation between governments and industry.
CONSIDÉRANT le rapport de l'OCDE sur l'impact économique de la contrefaçon et du piratage, et notamment son estimation du commerce international de biens contrefaisants ou piratés, évalué, sur la base des saisies douanières réalisées dans les pays de l'OCDE, à quelque 200 Mrd USD en 2005, indiquant que la valeur totale des échanges de produits contrefaisants ou piratés pourrait dépasser ce montant de plusieurs centaines de milliards de dollars, ainsi que ses recommandations de renforcer la coopération entre les pouvoirs publics et les industriels;

That could cost another $900 million, pushing the federal subsidy for fusion to more than $2 billion. This amount could exceed the $2 billion budgeted to meet Canada's Kyoto commitments (1150) Even if cabinet chooses not to support construction of ITER in Canada, it may support construction of ITER in Japan or Europe, requiring a 10% contribution, which could be up to $2 billion, or $1 billion from both the Canadian and Ontario governments.
Ce montant dépasserait les 2 milliards de dollars prévus au budget pour respecter les engagements du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto (1150) Même si le Cabinet décide de ne pas appuyer la construction du RETI au Canada, il peut en appuyer la construction au Japon ou en Europe, ce qui demanderait une contribution de 10 p. 100, qui pourrait atteindre 2 milliards de dollars, soit 1 milliard de dollars du gouvernement fédéral et 1 milliard de dollars du gouvernement ontarien.

The aim of this initiative, as you will remember, is to try to create sufficient margin so that in a crisis situation the government deficit will not exceed the reference budget deficit set at 3% of GDP, which could obviously be reached in a crisis phase.
Comme vous vous en souviendrez, l'objectif de cette initiative est d'essayer de créer une marge suffisante pour que, en cas de crise, le déficit public ne dépasse pas le déficit budgétaire de 3 % du PIB, ce qui pourrait évidemment se produire en cas de crise.

This meant, that the Greek Government could provide during 1991 aid for the financial restructuring of the state owned yards which was not contract related and which could exceed the ceiling set by the Commission for 1991.
Autrement dit, le gouvernement grec pouvait octroyer, au cours de l'année 1991, en vue de la restructuration financière des chantiers navals publics, des aides non liées à des contrats et pouvant dépasser le plafond fixé par la Commission pour cette même année.

According to Article 10 of the 7th Directive the Greek Government could provide aid for the financial restructuring of the state-owned yards, which is not contract related and which can exceed the ceiling set by the Commission for 1991.
Aux termes de l'article 10 de la septième directive, le gouvernement grec pouvait accorder des aides non liées à un contrat pour la restructuration financière des chantiers publics. Ces aides pouvaient dépasser le plafond fixé par la Commission pour 1991.