Vertaling van "guidelines would clarify " (Engels → Frans) :

Simpler guidelines would clarify the priorities, facilitate communication with all the stakeholders and enable more effective monitoring.
Des lignes directrices plus simples auraient pour effet de clarifier les priorités, de faciliter la communication avec tous les intervenants et de permettre un suivi plus efficace.

We are pleased to see that policy is being recognized in the legislation, and we are suggesting some very simple wording changes that would clarify the relation to the operational policies and guidelines.
Nous sommes ravis que la politique soit reconnue dans la loi, et nous suggérons de petits changements au libellé pour clarifier la relation avec les politiques et les lignes directrices de fonctionnement.

In view of the intended alignment with Directive 2009/140/EC, indicators similar to those laid down in the ENISA Technical Guidelines on reporting incidents for Directive 2009/140/EC would clarify the scope and criteria for the notification.
En vue de l'alignement voulu sur la directive 2009/140/CE, des indicateurs similaires à ceux établis dans les orientations techniques de l'ENISA sur la notification des incidents pour la directive 2009/140/CE permettraient de clarifier la portée et les critères de la notification.

8. Notes that European law on aid, as it currently stands is in some respects rigid and frequently leads in practice to legal uncertainty, hampering planned investment; calls, therefore, on the Commission to examine to what extent the rules could be simplified in order to establish a more investment-friendly framework so as to promote investment and innovation and remove obstacles to broadband roll-out particularly in those areas where they would otherwise have been unprofitable; considers that the Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks should, in addition, serve to clarify the setting up of public broadband companies and the cooperation between municipalities and public-private partnership models; calls on the Commission and the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), in consultation with public authorities, to facilitate public-private partnerships and employ other European sources of financing, not least ERDF, EIB, and EBRD funds;
8. fait observer que les dispositions relatives aux aides d'État en vigueur dans l'Union manquent de souplesse à certains égards et donnent souvent lieu à une insécurité juridique, qui freine les investissements prévus; demande dès lors à la Commission d'étudier dans quelle mesure les dispositions du droit pourraient être simplifiées afin de créer un contexte plus favorable aux investissements, de manière à encourager les investissements et l'innovation, et supprimer tout obstacle à la diffusion du haut débit, en particulier dans les zones où ils auraient autrement été improductifs; considère que les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit devraient en outre servir à clarifier la création d'entreprises publiques spécialisées dans l'internet à haut débit et l'établissement de partenariat entre municipalités ou sur le modèle "partenariat public-privé"; invite la Commission et l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), en consultation avec les autorités nationales, à faciliter les partenariats public-privé et à déployer d'autres instruments européens de financement, notamment les fonds du FEDER, de la BEI et de la BERD;

I note the actions that the Commission has outlined this morning, but I would like to ask the Commissioner to comment on whether it intends to propose guidelines to clarify which aspects of sport are governed by EU law and which are exempt and should be dealt with by sporting bodies.
Je prends acte des mesures que la Commission a exposées ce matin, mais j'aimerais demander au Commissaire s'il a l'intention de proposer des orientations pour préciser les aspects du sport qui sont régis par le droit communautaire et ceux qui ne le sont pas et qui doivent donc être pris en charge par les organisations sportives.

39. Calls on the Commission to undertake a study of the funds provided by public authorities to European commercial ports so as to identify possible distortions of competition and to clarify in the State aid guidelines which types of aid given to port authorities should be seen as State aid; believes that possible investments by public authorities to develop ports must not be seen as State aid where they are directly intended for environmental improvements or decongestion and reducing the use of roads for freight transport, particularly when it is considered to be essential to ensure economic, social and territorial cohesion (e.g. in relation to islands), unless it would benefit a single user or operator;
39. invite la Commission à faire une étude des flux financiers des pouvoirs publics vers les ports marchands européens afin d'identifier des distorsions de concurrence éventuelles, et à clarifier dans les orientations concernant les aides d'État quels types d'aides accordées aux autorités portuaires devraient être considérées comme aides d'État; considère que les investissements éventuels des pouvoirs publics en faveur du développement des ports ne doivent pas être considérés comme aides d'État lorsqu'ils visent directement à améliorer l'environnement ou à désencombrer et moins utiliser les routes pour le transport de marchandises, a fortiori lorsqu'ils sont jugés indispensables pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale (par exemple dans le cas des îles), sauf s'ils profitent à un utilisateur ou à un opérateur unique;

The report contains nine recommendations, many of which touch upon the changes in the Treasury Board guidelines that we believe would clarify Treasury Board Vote 5 by placing proper limitations on it to safeguard against abuses in the future.
Le rapport renferme neuf recommandations dont beaucoup touchent aux modifications des lignes directrices du Conseil du Trésor qui, selon nous, devraient clarifier le crédit 5 du Conseil du Trésor en prévoyant des limites appropriées pour éviter des abus à l'avenir.

Clause 2 would clarify the Minister of Health's responsibility to establish guidelines with respect to the protection of children.
L'article 2 clarifierait la responsabilité du ministre de la Santé dans l'établissement de lignes directrices relatives à la protection des enfants.