Vertaling van "because it had doubts whether " (Engels → Frans) :

The Commission opened an in-depth investigation (see IP/13/133) because it had doubts whether these public interventions were in line with EU state aid rules for the airline industry and for rescuing and restructuring companies in financial difficulty (RR guidelines, see MEMO/04/172).
La Commission a ouvert une enquête approfondie (voir IP/13/133) parce qu’elle avait des doutes quant à la conformité de ces interventions publiques avec les règles de l’UE concernant les aides d’État en faveur du secteur aérien et les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (lignes directrices «sauvetage et restructuration», voir MEMO/04/172).

The Commission opened an in-depth investigation in February 2011 because it had doubts whether the restructuring plan notified by the Czech authorities was suitable to restore the company's viability and to offset the distortions of competition brought about by the aid.
La Commission a ouvert une enquête approfondie en février 2011 car elle avait des doutes quant à la capacité du plan de restructuration notifié par les autorités tchèques à rétablir la viabilité de la compagnie et à produire des effets positifs l'emportant sur les distorsions de concurrence résultant de l'octroi de l'aide.

In November 2010, Austria submitted a restructuring plan and the Commission opened an in-depth investigation in December 2011, because it had doubts whether this plan would be sufficiently far-reaching and could actually be implemented (see IP/11/1522).
En novembre 2010, l'Autriche a présenté un plan de restructuration et en décembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle doutait que ce plan aille suffisamment loin et qu'ÖVAG soit réellement en mesure de le mettre en œuvre (voir IP/11/1522).

In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.
En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.

It can also depend on the nature, scale and purpose of the envisaged measures, the type of content at issue, on whether the content has been notified by law enforcement authorities or Europol and on whether action had already been taken in respect of the content because it is considered to be illegal content.
L'action peut dépendre également de la nature, de l'ampleur et de la finalité des mesures envisagées, du type de contenu en cause, de la notification ou non de ce contenu par les autorités répressives ou l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), et des mesures qui ont déjà été prises à l'égard du contenu concerné au motif qu'il est considéré comme illicite.

The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.
Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.

Because most programmes were adopted at the end of 2000 and the beginning of 2001, the Commission was expecting a massive wave of requests for co-financing of the payments made since the start of 2000, and had no reason to doubt these forecasts.
La plupart des programmes ayant été adoptés fin 2000 et début 2001, la Commission s'attendait à une arrivée massive de demandes de cofinancement des paiements effectués depuis début 2000, et n'avait pas de raison de mettre ces prévisions en cause.

Acting on a complaint from a trade association, the Commission had opened the procedure in November 2000, because there were doubts whether DB AG had possibly granted its subsidiary BahnTrans commercially unjustified advantages.
La Commission avait engagé la procédure en novembre 2000 à la demande d'une association, cette dernière soupçonnant DB AG d'avoir accordé à sa filiale BahnTrans des avantages commerciaux injustifiés.

But this was turned down by the Member States because of doubts about whether it would be possible to set up the agency in time for the entry into force of the Treaty of Amsterdam, with the consequent risk of affecting the operational nature of the SIS.
Cette idée avait cependant été écartée par les États membres en raison de doutes sur la possibilité de créer une telle agence en temps utile pour l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam et donc du risque d'affecter le caractère opérationnel du SIS.

The Commission had opened the proceedings in September 1993 because it had doubts as to whether the proposed restructuring aid would result in the successful rescue of the company and because it feared that there would be adverse effects, particularly on the car supply industry, that might be incompatible with the common market.
La Commission avait ouvert la procédure en septembre 1993 parce qu'elle doutait que l'aide à la restructuration projetée permette d'assurer l'assainissement de l'entreprise et qu'elle craignait qu'il en résulte, en particulier sur le marché de la sous-traitance automobile, des perturbations qui seraient incompatibles avec le marché commun.