Traduction de «harmonise and simplify iacs requirements across » (Anglais → Français) :

In recognition of the heterogeneous nature of the Member States there cannot be ‘one size fits all’ policies requiring across the board harmonisation, but it does require a common approach towards certain outcomes.
Étant donné l’hétérogénéité des caractéristiques des États membres, il ne peut y avoir de politiques universelles nécessitant une harmonisation dans tous les domaines; en revanche, une approche commune axée sur des résultats déterminés doit être trouvée.

Neelie Kroes said: “The Commission wants to harmonise and simplify operating requirements because that is the best way to help expand competition and cross-border services”.
Mme Neelie Kroes a ajouté: «La Commission souhaite harmoniser et simplifier les conditions de fonctionnement du marché car c’est selon elle le meilleur moyen de contribuer à l’extension de la concurrence et des services transfrontaliers».

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

In addition, the Commission will explore further harmonisation of the remaining two GTLs, simplify certification where possible, and promote its take-up across Member States.
En outre, la Commission continuera à rechercher les moyens d’harmoniser les deux autres licences générales de transfert, simplifiera la certification dans la mesure du possible et encouragera son adoption dans l’ensemble des États membres.

Regarding legislative measures, the document notes that several EU Member States already have e-accessibility-related laws, and that there are indications that harmonising the relevant technical requirements across the EU could help to make these laws a more powerful driver for change, while at the same time promoting interoperability and preventing market fragmentation.
En ce qui concerne les mesures législatives, le document relève que plusieurs États membres de l’UE possèdent déjà une législation sur l’accessibilité des produits et services en ligne, et que certains indices donnent à penser qu’une harmonisation des exigences techniques correspondantes dans l’ensemble de l’UE pourrait faire de cette législation un moteur de changement plus puissant tout en stimulant l'interopérabilité et en évitant le morcellement du marché.

That is what is smart about therecommendations of the report, and we fully endorse the implementation of measures that would simplify regulatory requirements; reduce the paper burden; harmonize compliance requirements; lessen the level of duplication and inconsistency across regulations; update legislation; and ensure a more coordinated approach across departments or jurisdictions within Canada, and especially with our major trading partner, the United States.
Voilà en quoi les recommandations du rapport sont intelligentes. Nous appuyons entièrement l'adoption de mesures qui contribueront à simplifier les exigences réglementaires, à réduire leur bureaucratie, à harmoniser les exigences de conformité, à réduire les dédoublements et les incompatibilités des réglementations, à mettre à jour la législation et à assurer une approche plus coordonnée au regard de la conformité aux règlements et de leur mise en oeuvre à l'échelle des juridictions, y compris avec le principal partenaire commercial du Canada, soit les États-Unis.

The creation of an Internal Market for wireless equipment will require a continued close interaction between different regulatory tools, notably between the RSD and the RTTE Directive , which further harmonises and simplifies regulations for putting radio equipment on the market and into operation across the EU.
La création d’un marché intérieur pour les équipements sans fil nécessitera une interaction étroite et permanente entre différents instruments réglementaires, notamment entre la décision «Spectre radioélectrique» et la directive «RTTE» , qui prévoit une harmonisation et une simplification plus poussées des dispositions réglementaires applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des équipements hertziens dans toute l’UE.

Many treatment operations, in particular recycling operations, are not covered by harmonised environmental requirements across the Community.
Bon nombre d'opérations de traitement, et en particulier d'opérations de recyclage, ne sont soumises à aucune exigence environnementale harmonisée dans la Communauté.

These negotiations should aim at harmonising and simplifying the tariff structures of all WTO members across all non-agricultural products, without any products being excluded.
Elles devraient viser l'harmonisation et la simplification des structures tarifaires de tous les membres de l'OMC pour tous les produits non agricoles, sans exclusion d'aucun produit.

In particular, the rules should be simplified as far as possible and made more readable, with provisions harmonised across different product groups, whilst taking account of product diversity.
En particulier, il convient de simplifier ces règles autant que possible et de les rendre plus lisibles, en harmonisant les dispositions relatives à différents groupes de produits tout en respectant la diversité des produits.