Traduction de «harmonised database thus established could » (Anglais → Français) :

6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;
6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;

In my interim order, I would thus establish an inspection protocol so that ships could continue to pass through the newly established area of control.
Dans cet arrêté d'urgence, j'inclurais un protocole d'inspection permettant à des navires de continuer à circuler dans la nouvelle zone de contrôle.

Otherwise, any purpose could be regarded as specific, which would deprive the harmonised excise duty established by the directive of all practical effect.
Dans le cas contraire, toute finalité pourrait être considérée comme spécifique, ce qui priverait l’accise harmonisée instituée par la directive de tout effet utile.

It could thus establish the basis for a global EU policy on this region.
Elle pourrait ainsi constituer le fondement d’une politique globale de l’Union européenne à l’égard de cette région.

They're not established just tribally, they are starting to extend their influence into administrative spheres, and thus, they could regain power.
Ils ne le sont pas uniquement dans des agences tribales, ils commencent à étendre leur influence dans les zones administratives et, du même souffle, ils peuvent reprendre le pouvoir.

84. Proposes significant increases in the powers of Member State regulators, who should be fully independent of government and industry, and to harmonise their powers which could be achieved via the establishment of common rules on transparency, disclosure and accountability, which should be monitored by the Commission and annually by the European Parliament, and to set minimum binding guidelines on the procedure for the appointment of regulators; believes that national energy regulators should be given a role of advising competition authorities in the Member States and of ensuring that energy companies have a statutory obligation to give energy saving advice to customers;
84. propose un accroissement significatif des compétences des régulateurs des États membres, qui devraient être pleinement indépendants du gouvernement et de l'industrie et qui devraient harmoniser leurs compétences; cet objectif pourrait être atteint grâce à l'établissement de règles communes sur la transparence, la divulgation et la responsabilité, règles qui devraient être contrôlées par la Commission et, chaque année, par le Parlement européen et par un minimum de lignes directrices contraignantes concernant la procédure de désignation des régulateurs; considère que les régulateurs nationaux devraient se voir confier un rôle de conseil auprès des autorités de la concurrence au sein des États membres et qu'ils devraient veiller à ce que les sociétés de services énergétiques aient l'obligation statutaire de fournir des conseils en matière d'économies d'énergie aux consommateurs;

In my mind, if they realized the kind of database this thing could lead to and the kind of Big Brother scenario it could help establish—because every time people get paranoid, they want to have control—if they really thought it was true, I don't think Canadians would be supportive of it.
À mon avis, si les Canadiens se rendaient compte du genre de base de données et de scénarios à la Big Brother que cela pourrait créer—parce que chaque fois que les gens deviennent paranoïaques, ils veulent avoir le contrôle—s'ils pensaient vraiment que c'est ce qui va se passer, je ne crois pas qu'ils seraient en faveur.

The monitoring system will build on existing information systems and databases and ensure a harmonised way of establishing the prevailing soil conditions across Europe.
Le système de surveillance se fondera sur les systèmes d'information et les bases de données existants et assurera l'harmonisation des méthodes permettant de déterminer l'état actuel des sols dans toute l'Europe.

I would like to conclude, Madam President, with a piece of advice that stems from my last comment; it would be a good idea if, in the next Convention and reform of the Treaty, the field of tax matters could be defined once and for all and that a precise framework for harmonisation can be established.
Je conclus, Madame la Présidente, sur un avertissement qui découle de la réflexion précédente, à savoir qu’il serait souhaitable que dans la prochaine Convention et réforme du Traité, l’on définisse définitivement l'étendue des matières fiscales, et que l’on établisse un terrain d’harmonisation.

The directive requires Member States to ensure that databases are established in a harmonised manner.
La directive impose aux États membres de veiller à ce que les bases de données soient créées d'une façon harmonisée.