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Traduction de «harmonization bill which is before us once again today » (Anglais → Français) :

This harmonization bill, which is before us once again today, Bill S-3, is an opportunity for the federal government to acknowledge once again the important impact that the Civil Code of Quebec has on the application of federal legislation in Quebec.

Le projet de loi d'harmonisation , le projet de loi S-3, dont nous sommes de nouveau saisis aujourd'hui est une occasion pour le gouvernement fédéral de reconnaître, encore une fois, l' importance de l'incidence du Code civil du Québec sur l'application des lois fédérales au Québec.


The alleged terrorists who intended to attack a VIA Rail train were arrested by the RCMP and other Canadian security agencies the day before yesterday, once again, without legislation such as what we have before us today. Bill S-7 is not justified.

On a vu que les présumés terroristes qui voulaient attaquer un train de VIA Rail ont été arrêtés par la GRC et d'autres agences de sécurité au Canada, avant-hier, et encore là, en l'absence d'un projet de loi tel que celui qu'on a devant nous.


As has been done before, I once again urge my colleagues on the government side to be open-minded and to make improvements to this bill, or at least to set it aside and hold real consultations with the nations concerned before passing it (1835) [English] Mr. Andy Burton (Skeena, Canadian Alliance): Madam Speaker, today we are de ...[+++]

Comme on l'a fait précédemment, j'exhorte encore une fois mes collègues du parti gouvernemental à faire preuve d'ouverture d'esprit et apporter des améliorations à ce projet de loi, ou à tout le moins, le mettre de côté et avoir une véritable consultation avec les nations concernées avant de l'adopter (1835) [Traduction] M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Madame la Présidente, nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-7 aux étapes combinées du rapport et de la deuxième lecture puisque la Chambre a ac ...[+++]


I believe it is right that today, we once again have a joint resolution before us from all parties in which we recognise – with due consideration for maintaining an equilibrium – that both parties must restore the peace; we as nations cannot do that.

Je crois qu'il est justifié que nous émettions à nouveau aujourd'hui une résolution commune, au nom de tous les partis, dans laquelle nous convenons, judicieusement, que les deux parties doivent conclure la paix, ce que nous ne pouvons pas faire en tant que peuples.


The task before us today is to build a new welfare state; one which will provide opportunities, which will help those who are weakest once again, but which, at the same time, will be capable of mobilising both human and material resources to promote growth, development and long-term training.

La tâche qui nous incombe aujourd'hui est de construire un nouvel État-providence en matière d'opportunités, qui aide à nouveau les plus faibles tout en étant capable de rassembler des ressources, humaines et matérielles, en faveur de la croissance, du développement, de la formation permanente, capable donc de refaire naître espoir et confiance, justement, en l'Europe et en ses ressources.


Mrs. Madeleine Dalphond-Guiral (Laval Centre, BQ): Mr. Speaker, the bill before the House today, Bill C-18, is aimed, once again, at amending the criminal code.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi C-18, qui est devant la Chambre aujourd'hui, vise, encore une fois, à modifier le Code criminel.


This is our second meeting on Bill C-19, and today I am very pleased to welcome back before us once again someone who is no stranger at this table, the Ombudsman for Victims of Crime, Ms. Sue O'Sullivan.

Nous tenons aujourd'hui notre deuxième séance sur le projet de loi C-19 et je suis ravi d'accueillir de nouveau une personne qui a déjà pris place à cette table, l'ombudsman des victimes d'actes criminels, Mme Sue O'Sullivan.




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'harmonization bill which is before us once again today' ->

Date index: 2025-03-18
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