Traduction de «has already fallen into » (Anglais → Français) :

I provided an analysis to this committee before the summer, but by the end of the summer the manufacturing sector had already fallen into recession.
Juste avant l'été, j'ai remis à votre comité une analyse, mais à la fin de l'été, le secteur manufacturier était déjà en récession.

While I am confident that his predecessor has briefed him on our government's approach toward facilitating a hard-working, productive, and orderly House of Commons, I see that he has already fallen into one of the grievous errors of his predecessor.
Bien que je sois convaincu que son prédécesseur l'ait renseigné sur l'approche du gouvernement visant à favoriser un environnement de travail consciencieux, productif et discipliné à la Chambre des communes, je constate qu'il commet déjà l'une des graves erreurs commises par son prédécesseur.

In the rest of the world of regulatory affairs, to your knowledge, has any other department, as a result of privatization and downloading, et cetera, fallen into the same paradigm, whereby the department has evolved a set of guidelines for the use of the private sector, whether or not it has fallen into a regulation.
Savez-vous si dans le domaine de la réglementation, un ministère, par suite de privatisation et de délégation, et cetera, s'est retrouvé face à la même situation, à savoir que le ministère établit une série de directives à l'intention du secteur privé, qu'elles deviennent un règlement ou non.

Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Mr. Speaker, oh what an opportunity has been lost, because, as the member for Mississauga West has just said, here it is the year 2000, here we are debating a new citizenship act for the new millennium and here we are in a debate that has fallen into discord on some very fundamental issues.
M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, nous avons raté une excellente occasion car, comme vient de le rappeler le député de Mississauga-Ouest, nous sommes en l'an 2000 à débattre d'une nouvelle loi sur la citoyenneté pour le nouveau millénaire et voilà que nous sommes en profond désaccord sur des questions des plus fondamentales.

It will not retroactively extend to performances that had already fallen into the public domain by this date.
Il n’y aura pas d’application rétroactive aux exécutions déjà tombées dans le domaine public à cette date.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State which accedes to it 90 days after the deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.
4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État qui y adhère quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de son entrée en vigueur s'il n'est pas encore entré en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

4. Any notification by a Member State subsequent to the entry into force of this Protocol under paragraph 3 shall have the effect that, 90 days after such notification, this Protocol shall enter into force as between that Member State and those Member States for which this Protocol has already entered into force.
4. Toute notification faite par un État membre après l'entrée en vigueur du présent protocole en vertu du paragraphe 3 a pour effet que, quatre-vingt-dix jours après cette notification, le présent protocole entre en vigueur entre cet État membre et les États membres pour lesquels le présent protocole est déjà entré en vigueur.

In the case of accession, the Convention enters into force 90 days after the deposit of the State's instrument of accession or the date of entry into force of the Convention if it has not already entered into force at the time of the expiry of the said period of 90 days.
Dans le cas d'adhésion, la convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adhésion ou à la date de l'entrée en vigueur de la convention, si elle n'est pas encore entrée en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

These agreements and conventions had already fallen into disuse but still existed on paper.
Ces accords et conventions étaient déjà tombés en désuétude mais existaient toujours sur le papier.