Vertaling van "have them here once " (Engels → Frans) :

The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once every other year.
Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.

I believe that if those are being kept, it is a violation of the law, and so my concern is to get a definitive answer that says, " No, we have none of that here," or " We have three of them here, and here is the reason they are here," or " We have 300,000 of them here and here is the reason" .
Je pense que si ces échantillons sont conservés, c'est en violation de la loi de sorte que j'aimerais obtenir une réponse définitive qui dit : « Non, nous n'en avons aucun » ou « Nous en avons trois ici et voici pourquoi » ou « Nous en avons 300 000 et voici pourquoi ».

In those cases, under this legislation, once again we have a two-tiered system that would prohibit legitimate asylum seekers from applying to have their families join them here.
Les nouvelles dispositions législatives proposées créent un système à deux vitesses qui empêcherait les demandeurs d'asile légitimes d'inviter leur famille à les rejoindre.

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.
Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

Why we are proposing to reduce the numbers and have them reside in the national capital region after their appointment they don't have to reside in the national capital region to be appointed, it's to have them here once they are appointed is an efficiency measure.
Si nous proposons de réduire le nombre de membres et de les obliger à résider dans la région de la capitale nationale après leur nomination — il n'est pas nécessaire qu'ils habitent dans la région de la capitale nationale pour être nommés; c'est une exigence qui s'applique par la suite — c'est pour des raisons d'efficience.

It is always a pleasure to serve the House as a member of Parliament and I am grateful to the electors of Kingston and the Islands for giving me the mandate to represent them here once again.
C'est toujours un plaisir de servir la Chambre à titre de député, et je suis très heureux que les électeurs de Kingston et les Îles m'aient accordé encore une fois le mandat de les représenter ici.

Under the tax treaty between Barbados and Canada, once CSL International has paid its taxes to Barbados, at a rate of 1.5%, it can take its revenues back to Canada without having to pay tax on them here in Canada.
Cette convention fiscale entre La Barbade et le Canada fait en sorte qu'une fois que CSL International a payé ses impôts à La Barbade à un taux de 1,5 p. 100, elle peut rapatrier ses revenus au Canada sans qu'ils soient imposés à nouveau par le fisc canadien.

Without prejudice to Article 27, first processors may alter the intended primary end uses of raw materials, as referred to in Article 26(2)(f), once the raw materials under contract have been delivered to them and once the conditions laid down in Article 31(1) and in the first subparagraph of Article 34(3) have been fulfilled.
Sans préjudice de l'article 27, le premier transformateur est habilité à modifier les utilisations finales principales envisagées des matières premières visées à l'article 26, paragraphe 2, point f), après que les matières premières sous contrat lui ont été fournies et que les conditions prévues à l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 34, paragraphe 3, premier alinéa, ont été remplies.

Without prejudice to Article 150, collectors or first processors may alter the intended primary end uses of raw materials, as referred to in Article 147(2)(f), once the raw materials under contract have been delivered to them and once the conditions laid down in Article 154(1) and the first subparagraph of Article 157(3) have been fulfilled.
Sans préjudice de l'article 150, le collecteur ou le premier transformateur est habilité à modifier les utilisations finales principales envisagées des matières premières visées à l'article 147, paragraphe 2, point f), après que les matières premières sous contrat lui ont été fournies et que les conditions prévues à l'article 154, paragraphe 1, et à l'article 157, paragraphe 3, premier alinéa, ont été remplies.

155. Once an NRA's decision has become final, NRAs should notify the Commission of the names of the undertakings that have been designated as having SMP and the obligations imposed on them, in accordance with the requirements of Article 36(2) of the universal service Directive and Articles 15(2) and 16(2) of the access Directive.
155. Une fois qu'une décision d'une ARN est devenue définitive, l'ARN notifie à la Commission les noms des entreprises désignées comme puissantes sur le marché et les obligations qui leur sont imposées, conformément aux dispositions de l'article 36, paragraphe 2, de la directive "Service universel" ainsi que de l'article 15, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, de la directive "Accès".