Vertaling van "he had no solid proof " (Engels → Frans) :

Only, in the case of IE the burden of proof is shifted and it rests with the defendant to show that he or she did not know, and had no reasonable grounds for believing, that the person against whom the offence was committed was a victim of human trafficking.
Il n’y a qu’en Irlande que la charge de la preuve est renversée et qu’il incombe au défendeur de démontrer qu’il ne savait pas et n’avait aucun motif raisonnable de penser que la personne à l’égard de laquelle l’infraction a été commise était victime de la traite des êtres humains.

He voluntarily, even though he had a solid majority and did not need the support of any other party to govern, invited the next largest party, the democratic party, into a coalition.
Bien que jouissant d'une solide majorité et n'ayant pas besoin de l'appui d'un quelconque autre parti pour gouverner, le premier ministre a, de son propre chef, invité le deuxième plus important parti, le parti démocratique, à former une coalition avec lui.

3. For the purposes of paragraph 2, an alleged infringer who has his residence or principal place of business in a Member State whose official language, which is also an official language of the Community, is not the language in which the patent was granted or in which a translation of the patent has been made public in accordance with Article 58, is presumed, in the absence of proof to the contrary, not to have known nor to have had reasonable grounds for knowing that he was infringing the patent.
3. Aux fins du paragraphe 2, le contrefacteur qui a son domicile ou son siège dans un Etat membre dont la langue officielle, qui est également une langue officielle de la Communauté, n'est pas la langue dans laquelle le brevet a été délivré ou dans laquelle une traduction du brevet a été mise à la disposition du public conformément à l'article 58, est présumé, jusqu'à preuve du contraire, ne pas avoir su ni ne pas avoir eu des motifs raisonnables de savoir qu'il portait atteinte au brevet.

Given that Colin Powell himself acknowledged that he had no solid proof that Iraq had violated resolution 1441, will the government finally assume its responsibilities on the international stage and clearly state that a second resolution is needed to make any military intervention against Iraq legitimate?
Comme Colin Powell reconnaît lui-même qu'il n'a pu démontrer aucun délit flagrant de l'Irak en vertu de la résolution 1441, le gouvernement va-t-il enfin prendre ses responsabilités sur la scène internationale et dire clairement qu'une seconde résolution est nécessaire pour légitimer une éventuelle intervention militaire contre l'Irak?

He had to get proof of Canadian citizenship, so Michael, being his trustee, went about doing that.
Étant le fiduciaire de son frère, Michael s'est chargé des démarches pour obtenir la preuve de sa citoyenneté.

If Mr Helmer had remained in plenary, I would have turned to him and said that he is a living proof of how European democracy works because European taxpayers pay his salary to be here to oppose, to be against the European Union and all the rest of us.
Si M. Helmer était resté en plénière, je me serais adressée à lui pour lui dire qu'il est l'exemple vivant de la manière dont fonctionne la démocratie européenne, car les contribuables européens paient son salaire pour qu'il soit réfractaire, qu'il s'oppose à l'Union européenne et à chacun d'entre nous.

Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.
Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.

I pointed out that our committee had proof of the date of the meeting, and it was actually January 17, 1990 - this despite Mr. LaBarge's statement under oath that he had no meetings with clients in January 1990.
J'ai précisé que notre comité avait des documents prouvant que la réunion avait eu lieu le 17 janvier 1990, malgré le témoignage de M. LaBarge qui avait affirmé sous serment n'avoir tenu aucune réunion avec ses clients en janvier 1990.

Hon. Brian Tobin (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, yesterday the leader of the Conservative Party admitted to the press that he had absolutely no proof of wrongdoing and told the journalists “Let's leave it that I am fishing at this stage”.
L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, hier, le chef du Parti conservateur a avoué à la presse qu'il n'avait absolument pas de preuve qu'une faute avait été commise et il a dit aux journalistes que, pour le moment, il cherchait à recueillir des informations.