Traduction de «higher tax rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

higher rate of duty [ higher duty rate ]
taux de droits plus élevé [ taux de droits supérieur ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU also raised the application of a 30,000 USD FOB threshold, above which a higher tax rate applied to sold passenger cars as well as the obligation, enacted in 11 Colombian departments, to attach strip stamps for imported beers.
L’Union européenne a également abordé la question de l’application d’un seuil de 30 000 USD FAB, au-delà duquel un taux d’imposition plus élevé s’applique aux voitures particulières vendues, ainsi que celle de l’obligation, instituée dans 11 départements colombiens, d’apposer des marques fiscales sur les bières importées.

7. Points to the fact that lower company tax in some Member States can provide for a relative higher tax income than what higher tax rates provide for;
7. souligne qu'un taux d'imposition des sociétés plus faible, tel que celui pratiqué dans certains États membres, peut aboutir à des recettes fiscales relativement plus importantes que celles générées par des taux d'imposition plus élevés;

– Tax obstacles faced by EU citizens who move to another Member State to work temporarily or permanently or cross borders every day to work raise significant obstacles to labour mobility within the EU They range from difficulties in obtaining allowances, tax reliefs and deductions in the country of work or higher progressive tax rates applied to non residents, to double taxation problems.
– les entraves fiscales rencontrées par les citoyens de l’Union qui se rendent dans un autre État membre pour y travailler de manière provisoire ou permanente ou en tant que frontaliers sont des obstacles de taille à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union. Il peut s’agir de difficultés à obtenir des prestations ou des déductions et allégements fiscaux dans le pays du travail, de l’application de taux d’imposition progressifs plus élevés aux non-résidents, ou de problèmes de double imposition.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

Despite incurring a higher tax, a producer with the infrastructure and financial means to produce in excess of its quota was not disadvantaged compared to a producer who could not compete with that producer, despite a reduction of the tax rate.
Celui qui disposait des infrastructures et des moyens financiers pour produire au-delà de son quota n'était pas, même en supportant une part plus importante de la taxe, défavorisé par rapport à un producteur qui, du fait de l'allègement de la charge de la taxe, ne pouvait pas pour autant le concurrencer.

Companies with a higher advertisement turnover were subject to significantly higher, progressive tax rates, ranging from 0% to 50%.
Les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité élevé étaient soumises à des taux d'imposition progressifs sensiblement plus élevés, compris entre 0 % et 50 %.

(13a) With a view to strengthening the position of regulated markets, and in particular of stock exchange trading, which is strictly regulated, controlled and transparent, as opposed to unregulated, less controlled and less transparent over-the-counter (OTC) trading, Member States should apply higher tax rates to OTC transactions.
(13 bis) En vue de renforcer la position des marchés réglementés et notamment des opérations boursières, qui sont fortement réglementées, contrôlées et transparentes, par rapport aux transactions de gré à gré, qui ne sont pas réglementées, sont moins contrôlées et moins transparentes, les États membres devraient appliquer des taux d'imposition plus élevés aux transactions de gré à gré.

(11) In the interest of curbing excessively risky financial activities and thus preventing future crises, a higher tax rate should apply to specially high-risk financial products than to less speculative products.
(11) Afin de réduire les activités financières excessivement risquées et à des fins de prévention des crises futures, il importe que les produits financiers à haut risque soient soumis à un taux de taxation plus élevé que les produits moins spéculatifs.