Vertaling van "his report published last december " (Engels → Frans) :

On this issue, we need only recall the competitiveness study published last December, which shows that in recent years, Italy has willingly handed over EUR 4 billion to other countries that have welcomed our researchers.
À ce sujet, il nous suffira de rappeler simplement l’étude sur la compétitivité parue en décembre, qui montre que ces dernières années l’Italie a volontairement cédé 4 milliards d’euros à d’autres pays qui ont accueilli nos chercheurs.

On 28 June 2012, the International Accounting Standards Board (IASB) published amendments to International Financial Reporting Standard (IFRS) 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements, IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities (the amendments) resulting from proposals contained in its exposure draft Transition Guidance that was published in December 2011.
Le 28 juin 2012, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») des normes internationales d'information financière IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (les «modifications»), qui sont l’aboutissement des propositions contenues dans son exposé-sondage Dispositions transitoires publié en décembre 2011.

Recently, however, the report of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) on traffic management practices published in May 2012 and a study, commissioned by the Executive Agency for Consumers and Health and published in December 2012, on the functioning of the market of internet access and provision from a consumer perspective, showed that a significant number of end-users are affected by traffic management practices which block or slow down specific applications.
Récemment, cependant, un rapport de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sur les pratiques de gestion du trafic publié en mai 2012 ainsi qu'une étude sur le fonctionnement du marché de l’accès à l'internet et de la fourniture de services internet du point de vue de l'usager dans l'Union européenne, réalisée pour le compte de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et publiée en décembre 2012, ont montré que les pratiques de gestion du trafic qui bloquent ou ralentissent certaines applications ont une incidence sur un nombre significatif d'utilisateurs finaux.

Furthermore, Commissioner Rehn has taken every opportunity to call on the Serbian authorities to implement fully the recommendations made by the chief prosecutor in his report published in December 2008 and sent to the UN Security Council.
En outre, le commissaire Rehn a profité de chaque occasion qui s’est présentée pour demander aux autorités serbes de mettre totalement en œuvre les recommandations que le procureur général a émises dans le rapport publié en décembre 2008 et qu’il a adressées au Conseil de sécurité des Nations unies.

having regard to the presidential elections held in Afghanistan in August 2009, to the critical final report of the EU Election Observation Mission published in December 2009, and to the parliamentary elections held on 18 September 2010,
vu les élections présidentielles organisées en Afghanistan en août 2009, le rapport final et critique de la mission d'observation de l'Union européenne sur les élections publié en décembre 2009 et les élections législatives qui ont eu lieu le 18 septembre 2010,

I should also say that the amendment to the directive was published last December and the Member States have two years to incorporate it into their internal law.
Je tiens aussi à dire que la directive modifiée a été publiée en décembre dernier et que les États membres disposent de deux ans pour l'incorporer à leur droit national.

The Commission cannot defend itself with the argument, that the proposal was published last December.
La Commission ne peut pas se défendre en arguant que la proposition a été publiée au mois de décembre dernier.

According to Mr Gil Robles, the Council of Europe’s Human Rights Commissioner, in his report published last December, several judicial proceedings have been initiated on the basis of the revised legislation despite the entry into force of the legislative amendments.
Selon le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, M. Gil Robles, dans son récent rapport publié en décembre dernier, plusieurs procès ont été entamés sur base de la législation révisée malgré l'entrée en vigueur des amendements législatifs.

An implementation report was published in December 2008. [67]
Un rapport sur sa mise en œuvre a été publié en décembre 2008[67].

A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).
Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).