Traduction de «history that had already known » (Anglais → Français) :

6. Points out that, as with previous attacks, the perpetrators of the Paris attacks were already known to security authorities and had been the subject of investigations and supervision measures; insists that this shows that security and law enforcement authorities should enhance their cooperation through the better exchange of data and information which they already have at their disposal, making effective use of EU databases and through collaboration with EU agencies;
6. signale que, comme ce fut le cas pour d'autres attentats, les auteurs des attentats de Paris étaient déjà connus des services de sécurité et avaient fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; souligne avec force, devant ce constat, que les services de sécurité et de répression doivent resserrer leur coopération en échangeant mieux les informations et les renseignements dont ils disposent déjà, en mettant à profit les bases de données européennes et en collaborant avec les organismes de l'Union;

The payer shall not bear any financial consequences resulting from use of a lost, stolen or misappropriated payment instrument if the resulting unauthorised payment was made possible by a method or a security breach, that had already been known and documented and the payment service provider failed to enhance security schemes to effectively block further attacks of that kind, except where the payer himself has acted fraudulently.
Le payeur n'assume aucune conséquence financière découlant de l'utilisation d'un instrument de paiement perdu, volé ou détourné si le paiement non autorisé en résultant a été rendu possible par une méthode ou une atteinte à la sécurité qui était déjà connue et documentée et si le prestataire du service de paiement n'a pas renforcé ses dispositifs de sécurité afin de bloquer efficacement de nouvelles attaques de ce type, sauf lorsque le payeur a lui-même agi de manière frauduleuse.

Certain credit and debit card providers offer chargeback schemes where, up to a certain value, consumers can contest and not pay for a service or product that they would not have wished to purchase had they already known it was not genuine.
Certains fournisseurs de cartes de crédit et de débit proposent des systèmes de rejet de débit qui permettent au consommateur de contester et d'annuler, jusqu’à concurrence d’un certain montant, l'achat d'un produit ou d'un service qu'il n'aurait pas acquis s'il avait su qu'il n'était pas authentique.

The Commission notes for instance that when the loan contract was signed on 31 May 2002, it was already known, and certainly to ETVA who was the shareholder of HSY until that date, that the payment of the investment aid had been ‘freezed’ for administrative reasons (91).
La Commission souligne, par exemple, que lorsque le contrat de prêt a été signé, le 31 mai 2002, il était déjà connu (et l’ETVA le savait certainement, étant elle-même actionnaire de HSY jusqu’à cette date) que le versement de l’aide à l’investissement était «gelé» pour des raisons administratives (91).

At the time of the submission of the proposal in December 2006 Romania and Bulgaria were not yet Member States of the EU, but the Commission should have known that all the decisions regarding their accession had already been taken.
Lorsque la proposition à l'examen a été transmise en décembre 2006, la Roumanie et la Bulgarie n'étaient certes pas encore membres de l'UE, mais la Commission aurait dû savoir que toutes les décisions en vue de leur adhésion étaient déjà prises.

Beet growers have had to live with a certain amount of uncertainty already under the current Common Market Organisation where production levies, declassification, the selling price for B-beet and production quotas for the current marketing year have always been known only in October - that is after sowing had already taken place in some Member States.
Les cultivateurs de betteraves ont déjà dû s’accommoder d’un certain degré d’incertitude dans le cadre de la présente organisation commune de marché, dans la mesure où les cotisations à la production, la déclassification, le prix de vente pour la betterave B et les quotas de production pour l’exercice en cours n’ont toujours été communiqués qu’en octobre - soit après l’ensemencement dans certains États membres.

Finally, as a country with demographics that were rapidly changing, and a history that had already known difficult moments of discrimination, including the internment of Japanese-Canadians and Canadians of other backgrounds during World War II, Canada had a clear interest in all initiatives that promised to enhance the odds of interracial harmony.
Enfin, en tant que pays dont la démographie changeait rapidement, et dont l'histoire a déjà été marquée par des moments difficiles de discrimination, y compris l'internement des Canadiens d'origine japonaise et d'autres origines durant la Seconde Guerre mondiale, le Canada avait un intérêt très clair dans toutes les initiatives qui promettaient d'améliorer les chances de parvenir à une harmonie interraciale.

Buying-in through special measures acting as a safety net is not public intervention as it is generally known, but rather a system providing for buying-in by tender, which is to say an auction procedure that would only lower prices that had already slumped of their own accord to the level set in the proposal.
L'achat par des mesures spéciales faisant office de filets de sécurité n'est pas une intervention publique au sens où nous la connaissons, mais un système qui prévoit des achats par adjudication, au meilleur offrant, qui ne ferait que baisser les prix déjà sacrifiés au niveau où ils sont proposés.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

The evidence found at Pan-Isovit (Appendix 60) indicates that by this time KWH had already made known its aspirations for an allocation under the quota system.
Les documents trouvés chez Pan-Isovit (annexe 60) semblent indiquer que, à ce moment là, KWH avait déjà fait connaître son souhait de se voir attribuer une part dans le cadre du régime de quotas.