In order to be successful, any regime that Canada develops must be consistent with international conventions and protocols, including the OPRC-HNS protocol, in other words, the protocol on preparedness, response, and cooperation to pollution incidents by hazardous and noxious substances.
Pour être réussi, un régime canadien doit être harmonisé avec les conventions et les protocoles internationaux, notamment le Protocole OPRC-HNS, autrement dit le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.