The JV will be set up in the form of a "Société en nom collectif" (SNC) under French law, capitalised with 265 million FF by Merck's French Subsidiary (Merck Sub), but on closing Merck Sub and Pasteur-Mérieux will each hold a 50% ownership.
L'entreprise commune sera créée sous la forme d'une société en nom collectif de droit français et dotée d'un capital de 265 millions de FF fourni par la filiale française de Merck (Merck Sub); lorsque EC commencera ses activités, Merck Sub et Pasteur-Mérieux détiendront chacune 50 % des parts.