Vertaling van "house adopted earlier " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to the order of this house adopted earlier yesterday, six hours has been exhausted, and I am obliged to put the question to the house, which is the motion in amendment moved by the Honourable Senator Cowan, seconded by the Honourable Senator Fraser, that the motion be referred to our Standing Committee on Rules, Procedures, and the Rights of Parliament for consideration and report; that Senators Brazeau, Duffy and Wallin be invited to appear; and in light of the public interest in this matter, pursuant to rule 14-7(2), the proceedings be televised.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat plus tôt, hier, six heures s'étant écoulées, je suis tenu de mettre aux voies la motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que cette motion soit renvoyée à notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport; que les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin soient invités à comparaître; que les délibérations soient télévisées, compte tenu de l'intérêt public que suscite la question et conformément à l'article 14-7(2) du Règlement.

Adopted on June 10, 1994, Standing Order 28(4) revived an earlier practice where the House adopted a special order allowing it to sit during an adjournment for the sole purpose of giving Royal Assent to a bill or bills.
Cette disposition du Règlement, adoptée le 10 juin 1994, reprend une pratique antérieure en vertu de laquelle la Chambre adoptait un ordre spécial pour lui permettre de se réunir, pendant les périodes d’ajournement, à la seule fin d’accorder la sanction royale à un ou plusieurs projets de loi.

I would, in particular, mention the Maldeikis report on the 50th anniversary of the Euratom Treaty, which this House adopted earlier this year.
J'aimerais notamment évoquer le rapport Maldeikis sur le 50e anniversaire du traité Euratom, que cette Chambre a adopté plus tôt dans l'année.

In order to rectify inequalities, in the short term, we have to prioritise the tools I mentioned earlier and adopt an action plan to immediately tackle issues such as pupils attending special schools that are, in some cases, mainly or entirely for Roma children – a situation which causes clear segregation; housing problems, as mentioned earlier; health issues, and access to employment.
Nous devons à court terme, afin de rectifier les inégalités, hiérarchiser la priorité des outils que j’ai précédemment mentionnés et adopter un plan d’action afin de traiter immédiatement des questions telles que les élèves fréquentant des écoles spéciales qui, dans certains cas, accueillent principalement ou exclusivement des enfants roms - une situation qui engendre une ségrégation évidente - les problèmes de logement, comme indiqué auparavant, les questions de santé et l’accès à l’emploi.

One of these was Amendment 250, which was intended to set up a pilot project for small and medium-sized enterprises in developing countries, which were, I would remind the House, the subject of a report we adopted earlier this year.
L’un d’eux est l’amendement 250, qui vise à élaborer un projet pilote pour les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement, lequel a fait - je le rappelle à l’Assemblée - l’objet d’un rapport que nous avons adopté en début d’année.

– (PL) Mr President, earlier today the House adopted a resolution on the legacy of the Solidarity movement born 25 years ago.
- (PL) Monsieur le Président, l’Assemblée a adopté tout à l’heure une résolution sur l’héritage du mouvement Solidarnosc à l’occasion de son 25e anniversaire.

The rapporteur is aware that the CFP simplification process is part of a broader canvas, in which connection he recalls Parliament’s earlier resolutions concerning matters relating to improving the quality of Community legislation, the interinstitutional agreements adopted, the importance of the current interinstitutional consultations (with a particular view to devising a method and a Community procedure for the performance of impact analysis and reforming the current system for the delegation of the legislative process - i.e. the ‘comitology’ system) and in-house discussion with a view to improving and speeding up parliamentary procedures for considering proposals for the simplification of current legislation.
Le rapporteur est conscient que le processus de simplification de la PCP s'inscrit dans un contexte plus vaste. À ce titre, il rappelle les résolutions précédentes du Parlement européen concernant les questions liées à l'amélioration de la qualité de la législation communautaire, les accords interinstitutionnels adoptés, l'importance des consultations interinstitutionnelles en cours, notamment en vue d'une méthode et d'une procédure communautaire pour la mise en œuvre des analyses d'impact et d'une réforme du système actuel de délégation de la fonction normative (le système de la "comitologie"), ainsi que la réflexion interne en vue d'améliorer et d'accélérer les procédures parlementaires pour l'examen des propositions de simplification du droit en vigueur.

In accordance with the order of the House adopted earlier I declare Motion No. 13 defeated also.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je déclare la motion no 13 rejetée.

Mr. Gagliano: Mr. Speaker, I believe that you will have unanimous consent for the House to proceed with the debate on the adjournment proceedings immediately after the speech of the member for Kamouraska-Rivière-du-Loup, and afterwards to resume debate on the motion now before us, pursuant to an order of the House adopted earlier today.
M. Gagliano: Monsieur le Président, je crois que vous trouverez consentement unanime qu'après le discours de l'honorable député de Kamouraska-Rivière-du-Loup, on puisse procéder au débat sur la motion d'ajournement, et qu'après cette période on puisse revenir au débat sur la motion présentement à l'étude, tel que convenu par un ordre de la Chambre un peu plus tôt aujourd'hui.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, as the House will know, this afternoon we are completing the report stage of Bill C-27, the fisheries bill, pursuant to a special order adopted earlier this day.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme la Chambre le sait, nous terminerons cet après-midi l'étude du projet de loi C-27, le projet de loi sur les pêches, à l'étape du rapport, conformément à un ordre spécial adopté aujourd'hui.