Traduction de «which this house adopted earlier » (Anglais → Français) :

The member moved the appropriate motion which the House adopted without debate and so the matter of the alleged molestation of the hon. member for Saskatoon—Humboldt now stands referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Le député a proposé la motion pertinente qui a été adoptée à la Chambre sans débat, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est maintenant saisi de l'allégation de mauvais traitement formulée par le député de Saskatoon—Humboldt.

It is buttressed by numerous specific orders of reference which this House adopts.
Il est corroboré par de nombreux ordres de renvoi précis adoptés par la Chambre.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to the order of this house adopted earlier yesterday, six hours has been exhausted, and I am obliged to put the question to the house, which is the motion in amendment moved by the Honourable Senator Cowan, seconded by the Honourable Senator Fraser, that the motion be referred to our Standing Committee on Rules, Procedures, and the Rights of Parliament for consideration and report; that Senators Brazeau, Duffy and Wallin be invited to appear; and in light of the public interest in this matter, pursuant to rule 14-7(2), the proceedings be televised.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat plus tôt, hier, six heures s'étant écoulées, je suis tenu de mettre aux voies la motion d'amendement proposée par l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que cette motion soit renvoyée à notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport; que les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin soient invités à comparaître; que les délibérations soient télévisées, compte tenu de l'intérêt public que suscite la question et conformément à l'article 14-7(2) du Règlement.

I would, in particular, mention the Maldeikis report on the 50th anniversary of the Euratom Treaty, which this House adopted earlier this year.
J'aimerais notamment évoquer le rapport Maldeikis sur le 50e anniversaire du traité Euratom, que cette Chambre a adopté plus tôt dans l'année.

I cannot help but be disappointed that under the guise of his stated good intentions, the rapporteur is seeking to have this House adopt a resolution which, in blatant violation of the powers of the Member States and third states in these matters, advocates the promotion of abortion as a means to achieving the Millennium Development Goals. This is not a new tactic, but it is no less furtive or reprehensible for that.
Je ne peux que regretter que, sous couvert de bonnes intentions, le rapporteur tente de faire adopter par cette Assemblée une résolution, qui, en violation manifeste des compétences des États membres et des pays tiers en la matière, prône l’encouragement à l’avortement comme un moyen d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Ce n’est pas une nouvelle tactique, mais elle n’en est pas moins sournoise et répréhensible en l’occurrence.

One of these was Amendment 250, which was intended to set up a pilot project for small and medium-sized enterprises in developing countries, which were, I would remind the House, the subject of a report we adopted earlier this year.
L’un d’eux est l’amendement 250, qui vise à élaborer un projet pilote pour les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement, lequel a fait - je le rappelle à l’Assemblée - l’objet d’un rapport que nous avons adopté en début d’année.

The cases in point are the so-called ‘Valencian Land Grab Law’ (LRAU), Ms Fourtou’s report, which we adopted in December 2005; and one of my reports on the confiscation of cars by the Greek authorities, which we adopted earlier this year.
Les cas en question sont ce qu’on appelle la «Loi sur la propriété foncière de Valence » (LRAU), le rapport de Mme Fourtou, que nous avons adopté en décembre 2005; enfin, un de mes rapports sur la confiscation de voitures par les autorités grecques, que nous avons adopté plus tôt dans le courant de cette année.

– (PL) Mr President, earlier today the House adopted a resolution on the legacy of the Solidarity movement born 25 years ago.
- (PL) Monsieur le Président, l’Assemblée a adopté tout à l’heure une résolution sur l’héritage du mouvement Solidarnosc à l’occasion de son 25e anniversaire.

Mr. Gagliano: Mr. Speaker, I believe that you will have unanimous consent for the House to proceed with the debate on the adjournment proceedings immediately after the speech of the member for Kamouraska-Rivière-du-Loup, and afterwards to resume debate on the motion now before us, pursuant to an order of the House adopted earlier today.
M. Gagliano: Monsieur le Président, je crois que vous trouverez consentement unanime qu'après le discours de l'honorable député de Kamouraska-Rivière-du-Loup, on puisse procéder au débat sur la motion d'ajournement, et qu'après cette période on puisse revenir au débat sur la motion présentement à l'étude, tel que convenu par un ordre de la Chambre un peu plus tôt aujourd'hui.

[55] The House did not adopt the Committee’s report, but the provisional rules were incorporated into permanent Standing Order amendments proposed by the government, which the House adopted on April 11, 1991.
[55] La Chambre n’a pas adopté le rapport du Comité mais a toutefois incorporé les règles provisoires aux modifications permanentes proposées par le gouvernement, que la Chambre a ensuite adoptées le 11 avril 1991.