Traduction de «house passed last december » (Anglais → Français) :

We were delighted that both of these conditions were removed from the new Bill C-12, which was passed last December.
Nous avons été ravis de constater que ces deux conditions ont été retirées du projet de loi C-12 adopté en décembre dernier.

The order of the House passed last December 10 is exactly that, an order of the House.
L'ordre adopté par la Chambre le 10 décembre dernier est précisément un ordre de la Chambre.

When I think back to the last parliamentary term, I recall that this House passed 12 resolutions on measures in relation to the financial markets and that the responsible Commissioner for the Internal Market – who thankfully is no longer in office – rejected them all.
Quand je repense à la dernière législature, je me souviens que cette Assemblée a adopté 12 résolutions concernant des mesures relatives aux marchés financiers et que le commissaire responsable du marché intérieur, qui n’est heureusement plus en place, les a toutes rejetées.

The European Parliament has already come out in favour of a total ban on these weapons and the UN General Assembly resolution passed last December, which included the issue of armaments and munitions containing depleted uranium on the agenda for the sixty-third session of the General Assembly, confirmed that the European Parliament is right to take the lead and to ask the Council to also take a lead in this debate on disarmament and humanitarian law.
Le Parlement européen s’est déjà exprimé en faveur d’une interdiction globale de ces armes, et la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre dernier, qui incluait la question des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri à l’agenda de la soixante-troisième séance de l’Assemblée générale, confirme que le Parlement européen a raison de montrer la voie et de demander au Conseil de montrer la voie également dans ce débat sur le désarmement et le droit humanitaire.

(1155) Mr. Jeannot Castonguay (Parliamentary Secretary to the Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the Pesticides Act was passed last December.
(1155) M. Jeannot Castonguay (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, vous savez que la Loi sur les pesticides a été adoptée au mois de décembre dernier.

After his report on the foot and mouth crisis he has worked hard to ensure that the list of recommendations that this House submitted last December has been incorporated into the Commission’s proposal.
Après le rapport consacré à la crise de la fièvre aphteuse, il a travaillé d’arrache-pied pour intégrer dans la proposition de la Commission la liste de recommandations élaborée par le Parlement en décembre dernier.

[Translation] As was the case in the government's Anti-Terrorism Act passed last December, there is a need to update certain definitions in light of the changing security environment.
[Français] Comme ce fut le cas pour la Loi antiterroriste adoptée par le gouvernement en décembre dernier, il est nécessaire de mettre à jour certaines définitions dans le contexte du nouvel environnement de sécurité.

(EL) Mr President, today's debate and subsequent vote follow on from the debate which we held in this House on 14 December last year, when the urgent vote was cancelled following the decision by the three political groups to withdraw their motions.
(EL) Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui, ainsi que la résolution qui suivra, sont le prolongement du débat qui a eu lieu dans cette même enceinte, le 14 décembre de l’année passée, et qui avait abouti à l’annulation de la résolution d’urgence, suite à la décision des trois groupes politiques de retirer leurs projets.

I would also point out that, in this House, a motion was passed last December 13, which reads as follows: ``That, in the opinion of this House, the government should officially recognize the historical contribution of the patriotes of Lower Canada and the Reformers of Upper Canada to the establishment of a system of responsible democratic government'' (2130) This motion was passed on December 13.
Autrement dit, ce n'est pas grand-chose. Je voudrais aussi rappeler qu'en cette Chambre, le 13 décembre de l'année dernière, une motion a été adoptée qui se lit comme suit: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse officiellement la contribution historique des Patriotes du Bas-Canada et des Réformistes du Haut-Canada à l'établissement d'un gouvernement démocratique et responsable» (2130) Elle fut adoptée le 13 décembre passé.