Vertaling van "house then went back " (Engels → Frans) :

The Deputy Speaker ruled that the matter was not a prima facie question of privilege and the House then went back into a Committee of the Whole.
Le vice-président de la Chambre a alors statué qu’il n’y avait pas de prime abord matière à question de privilège, et la Chambre s’est de nouveau formée en comité plénier.

That was the only reference to a committee on Parliament Hill in the last 30 days by the Supreme Court of Canada, so I then went back to the previous 30 days, and I discovered again a Senate committee referenced by the Supreme Court of Canada in 2013 SCC 36, Agraira v. Canada.
C'est la seule fois où l'on a fait référence à un comité parlementaire au cours des 30 derniers jours. Lorsque j'ai étendu ma recherche aux 30 jours précédents, j'ai appris que la Cour suprême du Canada avait fait référence à un autre comité du Sénat dans l'affaire Agraira c. Canada, 2013 CSC 36.

It then went back down to 16.5% and our position became to put it back to 18%. We think that would have been competitive.
Puis ce taux est redescendu à 16,5 p. 100, et nous avons alors proposé de le fixer de nouveau à 18 p. 100. Nous croyons que ce taux aurait été compétitif.

For someone like me who lived through – albeit in the privileged position of foreign correspondent – the hard years of the communist dictatorship and who then went back to cover Poland as rapporteur, this is an important, and I would even go so far as to say, an emotional moment.
Pour quelqu’un comme moi qui a connu - bien que dans la position privilégiée de correspondant étranger - les années difficiles de la dictature communiste et qui est ensuite reparti en Pologne en tant que rapporteur, il s’agit d’un moment important et j’irais même jusqu’à dire émouvant.

The Auditor General then went back to do a detailed audit of all the other files.
La vérificatrice générale a alors entrepris une vérification détaillée de tous les autres dossiers.

What I have to say to the Commission is this: we inserted a date into the ‘Basel II’ directive; that date was 1 April 2008, and until then this House will be backing the Lamfalussy procedure and comitology.
Quant à la Commission, je dois lui dire la chose suivante: nous avons inséré une date dans la directive «Bâle II». Cette date est le 1er avril 2008 et, jusqu’à cette échéance, cette Assemblée appuiera la procédure Lamfalussy et la procédure de comitologie.

– (IT) Mr President, I am in favour of this referral, but I should like to point out that this has become a precedent, because we debated in this House a report that had not been brought up to date and was then referred back to committee for the vote.
- (IT) Monsieur le Président, je suis en faveur de ce renvoi, mais je tiens à faire remarquer que ceci constitue un précédent, parce que nous avons débattu dans cette Assemblée d’un rapport qui n’avait pas été mis à jour et qui a ensuite été renvoyé en commission pour le vote.

We will need to make inquiries on that, Mrs André-Léonard, and then refer back to you and the House on the matter.
- Nous devrons enquêter à ce sujet, Madame André-Léonard, avant de vous informer, ainsi que l’Assemblée, sur cette question.

I believe it was passed within a few days as part of the overall bill and then went back to the House of Commons.
Je crois qu'elle a été adoptée en quelques jours dans le cadre d'un projet de loi d'application générale qui a été renvoyé devant la Chambre des communes.