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Vertaling van "houses occurred friday " (Engels → Frans) :

It is my duty to inform the House that a vacancy has occurred in the representation, namely Mr. Jean, member for the electoral district of Fort McMurray—Athabasca, by resignation effective Friday, January 17, 2014.

Je dois faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue à la Chambre. M. Jean, député de la circonscription de Fort McMurray—Athabasca, a donné sa démission, qui a pris effet le vendredi 17 janvier 2014.


Mr. Marleau: I would have to say that, since Royal Assent occurred today and the agreement between the two Houses occurred Friday and, as of last Thursday, there was still disagreement between the two Houses, taking into account the way in which the journals are written — something I should have cured when I was Clerk — you are dealing with numbers of amendments rather than texts of amendments.

M. Marleau : Étant donné que la sanction royale a été donnée aujourd'hui, que les deux Chambres se sont entendues vendredi et que, jusqu'à jeudi dernier, elles n'étaient toujours pas parvenues à s'entendre, et compte tenu de la façon dont les journaux sont rédigés — et que j'aurais dû corriger du temps où j'étais greffier —, je dirais que c'est le nombre plutôt que le libellé des amendements qui retient l'attention.


The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Témiscamingue, in the Province of Quebec, by reason of the resignation of Mr. Brien, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on Friday, March 14, 2003, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Témiscamingue, dans la province de Québec, à la suite à la démission de M. Brien, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le vendredi 14 mars 2003, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.


Pursuant to Standing Order 56.1(1)(a), Mr. Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Ms. McLellan (Minister of Natural Resources), moved, — That, on Friday, April 25, 1997, until Members return from a ceremony granting the Royal Assent to a bill or bills, the House shall not adjourn for any reason except pursuant to a motion by a Minister of the Crown, provided that if no such ceremony has occurred by the ordinary tim ...[+++]

Conformément à l’article 56.1(1)a) du Règlement, M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M McLellan (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que, le vendredi 25 avril 1997, jusqu’à ce que les députés reviennent d’une cérémonie conférant la sanction royale à tout projet de loi, la Chambre ne s’ajourne pour quelque raison que ce soit sauf en vertu d’une motion présentée par un ministre de la Couronne, sous réserve que, si aucune cérémonie du genre n’a eu lieu à l’heure ordinaire de l’ajournement, la séance soit suspendue jusqu’à l’appel de la présidence et puisse être convoquée de nouveau à la se ...[+++]


Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I have another motion to move, if the House is so predisposed: That on Friday, April 25, 1997, until members return from a ceremony granting the royal assent to a bill or bills, the House shall not adjourn for any reason except pursuant to a motion by a minister of the crown provided that, if no such ceremony has occurred by the ordinary tim ...[+++]

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une autre motion à proposer, si la Chambre est favorablement disposée: Que, le vendredi 25 avril 1997, la Chambre, jusqu'au retour des députés après la sanction royale d'un ou de plusieurs projets de loi, ne s'ajourne pour aucun motif sinon aux termes d'une motion présentée par un ministre, étant entendu que, si aucune sanction royale n'a eu lieu à l'heure normale de l'ajournement, la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, les députés pouvant n'être rappelés qu'à seule fin d'assister à la sanction ...[+++]




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Date index: 2025-04-10
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