Traduction de «i understand should happen once bill » (Anglais → Français) :

It is not something that I understand should happen once Bill C-7 is enacted.
Et dès que le projet de loi C-7 sera adopté, je crois que cela ne se produira plus.

53. Encourages the establishment of a common methodology and a common, comprehensive and easy-to-use format for energy bills, with a minimum level of information that suppliers should include when billing, so that consumers can understand the content of their energy bills everywhere in the EU and thus use energy more economically and efficiently;
53. encourage l'instauration d'une méthode commune et d'un format d'utilisation commun, global et simple pour les factures de consommation d'énergie, qui comprenne les informations minimales devant être fournies par le fournisseur sur les factures, afin de permettre aux consommateurs, partout dans l'Union, de comprendre le contenu des factures d'énergie et ainsi d'utiliser l'énergie de façon plus économique et efficace;

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

28. Once a person has been charged with a criminal offence, he should be given sufficient information promptly, in detail and in a language he understands, to enable him to prepare his defence, and to challenge pre-trial decisions if necessary.
28. Toute personne accusée d'une infraction pénale devrait recevoir rapidement des informations suffisantes, détaillées et rédigées dans une langue qu'elle comprend, afin de lui permettre de préparer sa défense et de contester, le cas échéant, les décisions préalables au procès.

Such an approach to legislation, the senator noted, could pose some serious problems and financial accounting irregularities if it should happen that Bill C-4 not pass.
Une telle approche législative pourrait, selon le sénateur, créer de graves problèmes et des irrégularités comptables, si jamais le projet de loi C-4 n'était pas adopté.

We should also be stating what is to happen once the war is over.
Nous devrions également prévoir ce qui se passera après la guerre.

After analyzing the situation, we are now suggesting that clause-by-clause consideration of the bill should happen once the results of the negotiations underway between the Quebec government and the federal government are made known.
Après avoir fait une analyse de la situation, nous vous proposons maintenant de faire l'étude article par article du projet de loi une fois connus les résultats de la négociation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.

Senator Baker: On the legal point that you raise, I would like, first, Mr.Mariash, your personal opinion in a concise statement of what you think should happen to Bill S-10.
Le sénateur Baker: Concernant le point juridique que vous soulevez, j'aimerais d'abord savoir, brièvement, monsieurMariash, ce que nous devons faire, à votre avis, avec le projet de loi S-10.

Such an approach to legislation, the Senator noted, could pose some serious problems and financial accounting irregularities if it should happen that Bill C-4 not pass.
Une telle approche législative pourrait, selon le sénateur, créer de graves problèmes et des irrégularités comptables si jamais le projet de loi C-4 n'était pas adopté.