Vertaling van "important federal-provincial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial-Territorial Task Force on the Importance of Nature to Canadians
Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'importance de la nature pour les Canadiens

Federal-Provincial Task Force for the 1987 National Survey on the Importance of Wildlife to Canadians
Groupe de travail fédéral-provincial chargé de l'enquête nationale de 1987 sur l'importance de la faune pour les Canadiens

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial agricul- tural manpower committee
Comité fédéral-provincial de la main-d'oeuvre agricole

Federal-Provincial Co-ordination Division
Direction de la coordination générale provinciale

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

federal/provincial cost sharing
partage des frais avec le gouvernement fédéral

equalization payment | federal/provincial equalization
paiement de péréquation

city of federal importance | city of federal significance | city with federal status | federal city
ville à statut fédéral

Federal Act of 13 December 1974 on the Import and Export of Processed Agricultural Products | Chocolate Act
Loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés | Loi chocolatière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the most important federal-provincial-territorial committees to emerge during H1N1 was the federal- provincial-territorial Special Advisory Committee on H1N1.
L'un des plus importants comités fédéraux-provinciaux-territoriaux à émerger pendant la pandémie du H1N1 a été le Comité consultatif spécial fédéral-provincial-territorial sur le virus de la grippe H1N1.

The Privy Council Office says that he and his staff are responsible for “communications and parliamentary affairs support on issues and initiatives with important federal-provincial-territorial dimensions”.
Le Bureau du Conseil privé indique que le ministre et son équipe sont chargés d'« apporter du soutien au chapitre des communications et des affaires parlementaires pour les questions et les initiatives ayant d’importantes dimensions fédérales-provinciales-territoriales».

In this regard, I am pleased to report that last week a very important federal-provincial-territorial auto theft forum was held here in Ottawa, which involved federal and provincial justice officials, co-chaired by the Government of Canada and the Province of Nova Scotia.
À cet égard, je suis heureux de vous dire que, la semaine dernière, un important forum fédéral-provincial-territorial sur le vol d'automobiles a eu lieu à Ottawa, avec la participation de fonctionnaires fédéraux et provinciaux du domaine de la justice, sous la présidence du gouvernement du Canada et de la province de la Nouvelle-Écosse.

As a result of their discussions, barely two weeks after the end of this important federal provincial conference, Mr. Pearson sent a telegram to Mr. Lesage allowing Quebec to withdraw, with full compensation, from a program in an area under provincial jurisdiction.
À l'issue de cette discussion, à peine deux semaines après la conclusion de cette importante conférence fédérale-provinciale, le premier ministre du Canada, M. Pearson, envoyait un télégramme à M. Lesage où il permettait au Québec de se prévaloir d'un droit de retrait, avec pleine compensation, dans le champ de juridiction qui était le sien.

I will talk about an important federal-provincial conference that took place on March 31, 1964, in Quebec City. It was a turning point in the debate on education between the federal government and the Quebec government.
Je vous reparlerai d'une importante conférence fédérale-provinciale qui a eu lieu le 31 mars 1964 à Québec et qui a constitué un tournant dans le débat entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec en matière d'éducation.