Vertaling van "in camera discussion later " (Engels → Frans) :

As well, some details of the investigation reports, which are covered by the Privacy Act, will have to wait for the in camera discussion later today.
De plus, certains détails des rapports d'enquête, qui sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ne pourront être discutés que plus tard aujourd'hui au cours de la séance à huis clos.

Essentially, it shifts the focus from co-ordination through multi-lateral discussions between 25 Member States and the Commission, on individual policy themes (the Open Method of Co-ordination), with a bilateral in depth dialogue between the Commission and Member States on a commitment based national action programme.
En substance, l'accent est mis désormais davantage sur un dialogue bilatéral approfondi entre la Commission et les États membres sur un plan d'action national fondé sur un engagement, plutôt que sur la coordination qui était menée par des discussions multilatérales entre les vingt-cinq États membres et la Commission sur des thèmes d'action particulière (la méthode ouverte de coordination).

Its main objective is to establish a basis for further discussions and consolidation of the political consensus among the various partners involved in order to proceed with implementing actions at a later stage.
Son objectif premier est de créer une base pour la poursuite des discussions et la consolidation du consensus politique entre les divers partenaires concernés, afin de pouvoir procéder à la mise en œuvre à un stade ultérieur.

As well, new definitions are provided for “breach of security safeguards” in relation to new provisions created by clause 10, discussed later in this paper, and for “business transaction” in relation to new exceptions created by clause 7, also discussed later here (clause 2(3)).
De plus, le projet de loi crée de nouvelles définitions pour les « atteintes aux mesures de sécurité », relativement aux nouvelles dispositions créées à l’article 10 du projet de loi, dont il est question plus loin dans le présent résumé législatif, et pour les « transactions commerciales », relativement aux nouvelles exceptions prévues à l’article 7, dont il est également question plus loin (par. 2(3) du projet de loi).

The violation of the confidentiality of in camera discussions undermines the confidence with which Senators can discuss things freely, and affects their ability to carry out the work on behalf of the Senate.
Violer le secret des délibérations à huis clos mine la confiance sans laquelle les sénateurs ne peuvent discuter librement des questions à l'étude et les rend moins aptes à mener à bien les enquêtes que le Sénat leur a confiées.

5. Notwithstanding point (c) of paragraph 1 of this Article, information classified up to the level of CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent provided by the Council to the European Parliament may be discussed at meetings held in camera and attended only by Members of the European Parliament and those officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who have been granted access to the information in accordance with Article 4(4) and Article 5(4).
5. Nonobstant le paragraphe 1, point c), du présent article, une information classifiée jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, qui est transmise par le Conseil au Parlement européen, peut être examinée au cours de réunions se déroulant à huis clos et auxquelles n’assistent que les députés au Parlement européen et les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques auxquels l’accès à l’information a été accordé conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4.

4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.
4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.

3. Where, in accordance with the exceptions laid down in point 3.2.2 of Annex II to the Framework Agreement and in Article 6(5) of the Interinstitutional Agreement, information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent is discussed at a meeting held in camera, the secretariat of the parliamentary body/office-holder responsible for the meeting shall, in addition to ensuring compliance with the provisions laid down in paragraph 2, ensure that the persons designated to participate in the meeting comply with the requirements of Article 3(4) and (7).
3. Lorsque, conformément aux exceptions prévues au point 3.2.2 de l'annexe II à l'accord-cadre et à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord interinstitutionnel, les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent sont examinées lors d'une réunion à huis clos, le secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion, outre les dispositions prévues au paragraphe 2, s'assure que les personnes désignées pour participer à la réunion satisfont aux exigences de l'article 3, paragraphes 4 et 7.

Later on, we will have an in-camera discussion during our proceedings on the timing for the appearance of people from VANOC before our committee.
Plus tard, nous allons discuter à huis clos, dans le cadre de nos travaux, du moment où vont comparaître les gens du COVAN devant notre comité.

The Vice-Chair (Mr. Dale Johnston): Actually, Mr. Crête, all that will come under the in camera discussion in future business later on.
Le vice-président (M. Dale Johnston): En fait, monsieur Crête, nous discuterons de tout cela quand nous siégerons à huis clos tout à l'heure pour parler de nos travaux futurs.