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Traduction de «including funding stopped until they came » (Anglais → Français) :

20. Notes the importance given to the link between terrorism and human rights at the 31 session; condemns once more the attacks by the organisation styled ‘the Islamic state’ and all other terrorist organisations and expresses its most sincere condolences to the victims of these crimes and their families; stresses that the fight against terrorism must not under any circumstances serve as a pretext for restricting personal freedoms and fundamental rig ...[+++]

20. prend note de l'importance accordée au lien entre terrorisme et droits de l'homme lors de cette 31 session; condamne de nouveau les attentats commis par l'organisation dite "de l'État islamique" et toutes les organisations terroristes, et adresse ses plus vives condoléances aux victimes de ces crimes et à leurs proches; souligne que la lutte contre le terrorisme ne doit en aucun cas servir de prétexte à la restriction des libertés individuelles et des droits fondamentaux; estime que la réponse "guerrière" apportée par les pays occidentaux – l'Union européenne et les États-Unis en tête – loin de réduire la menace terroriste, ne fai ...[+++]


In the case of Slovakia, in the case of Slovenia, in the case of the Baltic states which failed to apply human rights or had other problems, the integration process, including funding, stopped until they came into line.

Et dans le cas de la Slovaquie, dans le cas de la Slovénie, dans le cas des pays baltes qui ne respectaient pas les droits de l’homme ou avaient d’autres problèmes, le processus d’adhésion, en rapport aussi avec le financement, avait été suspendu jusqu’à ce qu’ils se mettent en conformité.


They may include parts of Horizon 2020, making that agency a “one-stop-shop” for SMEs willing to access Union funding programmes.

Elles pourraient inclure des parties de l’initiative Horizon 2020, en faisant de cette agence un «guichet unique» pour les PME souhaitant accéder aux programmes de financement de l’Union.


Until the deadlines defined in the first two subparagraphs of this paragraph, and subject to the fourth subparagraph of this paragraph, where a CCP neither has a default fund nor has in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the information it is to report in accordance with Article 50c(1) shall ...[+++]

Jusqu'aux délais définis aux deux premiers alinéas du présent paragraphe et sous réserve du quatrième alinéa du présent paragraphe, lorsqu'une contre partie centrale n'a ni de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, les informations qu'elle communique conformément à l'article 50 quater, paragraphe 1, comprennent le montant total de la marge initiale reçue de ses ...[+++]


12. Believes that tested voluntary guidelines offer a better basis for dealing with a wide range of complexities and circumstances, at least until they have been road-tested; suggests that a one-stop-shop website for codes of conduct be established for the European Union and promoted internationally; suggests that such a website include a register of companies that comply with the codes of conduct, their disclosures, and explanations of non-compliance; observes that reasons for non-complian ...[+++]

12. estime que des lignes directrices volontaires sont plus appropriées pour aborder un grand nombre d'aspects et de paramètres complexes, du moins jusqu'à ce qu'elles soient mises à l'épreuve; suggère la création et la promotion au niveau international d'un site internet comportant un guichet unique pour les codes de conduite pour l'Union européenne; suggère que pareil site comporte un registre des sociétés respectant les codes de conduite, leurs communications et les explications concernant le non-respect; est conscient du fait qu'un contrôle adéquat et efficace des codes de conduite demeure une question ouverte, qui doit être abord ...[+++]


They may include parts of Horizon 2020, making that agency a “one-stop-shop” for SMEs willing to access Union funding programmes.

Elles pourraient inclure des parties de l’initiative Horizon 2020, en faisant de cette agence un «guichet unique» pour les PME souhaitant accéder aux programmes de financement de l’Union.


42. Calls on the Member States, therefore, to give older workers, in particular, the opportunity to pursue professional training programmes, so as to ensure that they may play an active part in the world of work until they reach retirement age; invites the Commission, in this connection, to approve the operational programmes for the European Social Funds only if they include a specific element relating to training measures for old ...[+++]

42. demande, dès lors, aux États membres d'offrir notamment aux travailleurs âgés la possibilité d'utiliser les programmes de formation professionnelle pour s'assurer qu'ils puissent continuer à participer activement à la vie professionnelle et ce jusqu'à l'âge de la retraite; invite la Commission, à cet égard, à autoriser les programmes opérationnels relevant du Fonds social européen uniquement lorsqu'ils incluent un volet comportant des mesures de formation professionnelle à l'intention des personnes âgées;


42. Calls on the Member States, therefore, to give older workers, in particular, the opportunity to pursue professional training programmes, so as to ensure that they may play an active part in the world of work until they reach retirement age; invites the Commission, in this connection, to approve the operational programmes for the European Social Funds only if they include a specific element relating to training measures for old ...[+++]

42. demande, dès lors, aux États membres d'offrir notamment aux travailleurs âgés la possibilité d'utiliser les programmes de formation professionnelle pour s'assurer qu'ils puissent continuer à participer activement à la vie professionnelle et ce jusqu'à l'âge de la retraite; invite la Commission, à cet égard, à autoriser les programmes opérationnels relevant du Fonds social européen uniquement lorsqu'ils incluent un volet comportant des mesures de formation professionnelle à l'intention des personnes âgées;


42. Calls on the Member States, therefore, to give older workers, in particular, the opportunity to pursue professional training programmes, so as to ensure that they may play an active part in the world of work until they reach retirement age; invites the Commission, in this connection, to approve the operational programmes for the European Social Funds only if they include a specific element relating to training measures for old ...[+++]

42. demande, dès lors, aux États membres d'offrir notamment aux travailleurs âgés la possibilité d'utiliser les programmes de formation professionnelle pour s'assurer qu'ils puissent continuer à participer activement à la vie professionnelle et ce jusqu'à l'âge de la retraite; invite la Commission, à cet égard, à autoriser les programmes opérationnels relevant du Fonds social européen uniquement lorsqu'ils incluent un volet comportant des mesures de formation professionnelle à l'intention des personnes âgées;


3. Member States or the competent authorities may include fixed-term cumulative preferential shares referred to in point (8) of Article 34(2) and subordinated loan capital referred to in that provision in own funds, if binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the credit institution, they rank after the claims of all other creditors and are not to be repaid ...[+++]

3. Les États membres ou les autorités compétentes peuvent inclure dans les fonds propres les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe visées à l'article 34, paragraphe 2, point 8, ainsi que les emprunts subordonnés visés dans cette même disposition lorsqu'existent des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'établissement de crédit, ces emprunts occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.




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Date index: 2022-07-14
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