Traduction de «income calculation thereby relieving them » (Anglais → Français) :

The authority will immediately take over paying for pre-board screening from the airlines, thereby relieving them of this ongoing obligation.
L'Administration prendra immédiatement la relève et assumera les frais des services de contrôle pré-embarquement, déchargeant ainsi les compagnies aériennes de cette obligation permanente.

If enacted, it would amend the Income Tax Act to allow these athletes to exclude room and board allowances of up to $300 per month for their income calculation, thereby relieving them of this unfair tax.
S'il est adopté, il modifiera la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre à ces joueurs d'exclure de leur revenu déclaré les allocations pour pension et logement jusqu'à concurrence de 300 $ par mois, ce qui leur permettra d'échapper à cet impôt injuste.

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), incorrectly failed to see that the measure having an adverse effect is not the same for all operators; (5) incorrectly assumed that the appellants must provide proof of loss of income which has already occurred in order to have standing to bring proceedings; (6) incorrectly dismissed claims of adverse effect on the basis of other, undocumented causes of the adverse effect; and (7) ruled out the possibility of easing the requirements for having standing on the ground that the Commission’s decision to allow the aid under Article 107(3)(c) had not been dealt with administratively on its merits.
À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sous le 1o), qu’il n’a pas tenu compte à tort du fait que les effets significatifs négatifs du mécanisme n’affecteront pas les opérateurs de la même manière. En outre, le Tribunal: 5o) a jugé à tort que les requérantes devaient établir une baisse constatée de leur chiffre d’affaires pour avoir qualité à agir; 6o) a rejeté des effets négatifs établis au motif d’autres causes d’effets négatifs non précisées; 7o) n’a pas tenu compte du fait que les conditions pour introduire un recours doivent être assouplies, car la décision de la Commission d’autoriser la mesure d’aide, en application de l’article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE, n’a pas fait l’objet d’un véritable examen administratif préalable.

This measure would relieve the pressure on fishermen, thereby enabling them to make a decent living from their work. However, contrary to what has also been said, it would not affect the replenishment of stocks.
Cette mesure diminuerait les pressions que subissent les pêcheurs pour leur permettre de vivre dignement des revenus de leur activité, sans produire d'impact, contrairement à ce qu'on entend aussi, sur le renouvellement des stocks.

10. Considers that guaranteeing supply to people with lower incomes is necessary in the light of increasing energy prices and is also necessary for people living in remote areas, because of small and uncompetitive energy markets; considers it important that Member States take steps as soon as possible to define exactly these groups of consumers and to promote and support measures, for example social tariffs, ensuring continuity of access for them to services for electricity and natural gas; calls on Member States to invest as a priority in comprehensive energy efficiency measures for low income households, thereby addressing in a strategic manner both the problem of fuel poverty and the 20% by 2020 energy efficiency target adopted at the 2007 Spring European Council;
10. considère qu'au vu de la hausse des prix de l'énergie, il convient d'assurer un approvisionnement pour les personnes qui ont de faibles revenus et pour celles qui habitent dans des régions périphériques, où le marché de l'énergie est restreint et non concurrentiel; considère qu'il est important que les États membres définissent exactement et le plus rapidement possible ces groupes de consommateurs et promeuvent des mesures de soutien à l'égard de ces derniers, telles que la mise en place de "tarifs sociaux" propres à assurer à ces consommateurs un accès continu aux services de l'électricité et du gaz naturel; demande aux États membres d'investir en priorité dans de vastes mesures d'efficacité énergétique pour les ménages à faibles revenus, en abordant ainsi de manière stratégique tant le problème de la pauvreté en combustible que l’objectif d’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020 adopté au Conseil européen de printemps de 2007;

§8c(1a) KStG could therefore grant a selective advantage to companies fulfilling those conditions, since it enables them to set off past losses against future profits for the purpose of calculating their taxable income.
Cette disposition est par conséquent susceptible de conférer un avantage sélectif aux entreprises qui réunissent ces conditions, étant donné que, lors du calcul de leur revenu imposable, elle leur offre la possibilité de déduire de leurs futurs bénéfices des pertes réalisées par le passé lors du calcul de leur revenu imposable.

if the legislation of a Member State provides that the benefits are to be calculated on the basis of incomes, contributions, bases of contributions, increases, earnings, other amounts or a combination of more than one of them (average, proportional, fixed or credited), the competent institution shall:
si la législation d'un État membre prévoit que le calcul des prestations repose sur des revenus, des cotisations, des assiettes de cotisation, des majorations, des gains ou d'autres montants moyens, proportionnels, forfaitaires ou fictifs, ou une combinaison de plusieurs de ces éléments, l'institution compétente:

It is in fact clear from the wording of the first and second recitals in the preamble to the regulation that the objective which it pursues is not, as the applicants have wrongly maintained, to limit the potential liability of the Community for its alleged delay in responding to the urgent threat to health, but to lay down emergency measures to support the income of farmers, thereby enabling them to overcome the exceptional difficulties facing the market as a result of the BSE crisis, with a view to safeguarding the future of that sector.
Effectivement, il résulte du texte des premier et deuxième considérants du règlement attaqué que l'objectif poursuivi par celui-ci n'est pas, comme l'ont estimé à tort les requérants, d'introduire une limitation de la responsabilité éventuelle de la Communauté pour le prétendu retard avec lequel elle a fait face à l'urgence sanitaire, mais d'arrêter des mesures d'urgence d'aide au revenu des éleveurs, afin de faire face aux difficultés exceptionnelles du marché dues à la crise de l'ESB, en vue de préserver l'avenir de ce secteur.

We respond regularly to forest fires by bringing in people to support professional firefighters and thereby relieve them of mundane tasks so they may do the frontline work.
Nous intervenons régulièrement en cas d'incendies de forêt pour appuyer les pompiers professionnels.

Mr. Sylvain Parent: I'm sure you'll understand that the first calculation exercise that we did was aimed at evaluating how much it would cost to allow our workers to leave their workplace while maintaining decent incomes that will allow them to live without suffering from poverty.
M. Sylvain Parent: Vous comprendrez que le premier exercice de calcul qu'on a fait avait pour but d'évaluer combien il en coûterait pour permettre à nos travailleurs et travailleuses de quitter leur milieu de travail tout en ayant des revenus décents qui leur permettront de vivre sans avoir à souffrir de la pauvreté.