Traduction de «individual tax rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual tax rate
taux d'imposition des particuliers

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

Tax statistics on individuals, 1999 edition (interim statistics - universe data): analyzing 1997 individual tax returns
Statistiques sur l'impôt des particuliers, édition 1999 (données provisoires universelles) : analyse des déclarations de revenus des particuliers de 1997

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Risks stem in particular from the fundamental nature of the tax reforms, notably the introduction of a flat income tax rate of 19 per cent for corporates and individuals.
Les risques proviennent en particulier de la nature fondamentale des réformes fiscales, notamment de l'introduction d'un taux unique d'imposition des revenus, de 19%, pour les sociétés et les personnes physiques.

The European framework for energy taxation does not provide for a full harmonisation, so Member States may change their taxes and tax rates individually, going beyond the core elements or minimum levels contained in EU law[14].
Le cadre européen de la fiscalité de l'énergie ne prévoit pas d'harmonisation totale, de sorte que les États membres peuvent modifier unilatéralement le type d'impôt qu'ils prélèvent et le taux d'imposition, en allant au-delà des éléments essentiels ou des niveaux minimaux prescrits par la législation de l'UE[14].

4. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the adjustment rate referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.
4. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le taux d'ajustement visé au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer les structures agricoles des personnes morales ou des groupements concernés.

However, up to 50 % of the profits of partnerships is taxed in the hands of the individual partners at their personal tax rate.
Toutefois, jusqu'à 50 % des bénéfices de ces sociétés sont attribués aux associés et imposés au taux d'imposition personnel de chacun d'entre eux.

31. Calls on the Member States to review their tax systems and set tax rates based on individual rights and consequently demands the individualisation of pension rights as well as social security system rights;
31. invite les États membres à réformer leurs systèmes d'imposition et à fixer des taux d'imposition fondés sur les droits individuels, et demande, en conséquence, que les droits à pension et les droits en matière de sécurité sociale soient individualisés;

16. Calls on the Member States to review their tax systems and to implement tax rates based on individual rights; recommends the development of child and family-friendly social security systems;
16. invite les États membres à revoir leurs régimes fiscaux et à mettre en œuvre des taux d'imposition fondés sur les droits individuels; préconise la mise en place de systèmes de protection sociale favorables aux enfants et aux familles;

6. Calls on the Member States to review their tax systems and to implement tax rates based on individual rights, and recommends the development of child and family-friendly social security systems and the reimbursement of, inter alia, expenses for child care, as well as reduced VAT rates for all children's products;
6. invite les États membres à revoir leurs régimes fiscaux ainsi qu'à mettre en œuvre des taux d'imposition fondés sur les droits individuels, et préconise la mise en place de systèmes de protection sociale favorables aux enfants et aux familles et le remboursement, entre autres, des dépenses occasionnées au titre de la puériculture ainsi que l'application de taux de TVA réduits pour tous les produits destinés aux enfants;

Tax rates would remain a matter for the individual MS and establishing common, even minimum corporate tax rate is not under question here.
Les taux de fiscalité devraient rester un problème propre à chaque État membre et il ne peut être envisagé ici d'instaurer un taux fiscal commun pour les entreprises, même minimum.

Whilst preserving an adequate level of social protection, they will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, taking into account individual situations; consider the provision of in work benefits, where appropriate; reduce high marginal effective tax rates to eliminate inactivity traps; and reduce the tax burden on the low paid.
Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, ils doivent en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en lien avec une recherche d'emploi effective, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; réduire les taux marginaux d'imposition effectifs, qui sont élevés, afin d'éliminer les pièges de l'inactivité; et alléger la charge fiscale qui pèse sur les bas salaires.

The new framework brings together some sectoral rules which were scattered elsewhere (on cars, synthetic fibres and the iron and steel industry), introduces an automatic system for determining intensities of aid according to the amount of the investment which functions as a progressive tax rate, and sets a higher individual notification threshold than in the past.
Le nouvel encadrement intègre certaines règles sectorielles qui étaient dispersées (concernant l'automobile, les fibres synthétiques et la sidérurgie), établit un système automatique de détermination des intensités des aides en fonction du montant de l'investissement qui fonctionne comme un taux d'imposition progressif, ainsi qu'un seuil de notification individuelle plus élevé que dans le passé.