Traduction de «initial findings from the sector inquiry published today » (Anglais → Français) :

The Commission's initial findings from the sector inquiry published today address a practice, so-called geo-blocking, whereby retailers and digital content providers prevent online shoppers from purchasing consumer goods or accessing digital content services because of the shopper's location or country of residence.
Les premières constatations émises par la Commission dans le cadre de l'enquête sectorielle et publiées aujourd'hui concernent la pratique dite du blocage géographique qui consiste, pour les détaillants et les fournisseurs de contenu numérique, à empêcher des cyberconsommateurs, en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence, d'acheter des biens de consommation ou d'accéder à des services de contenu numérique.

The initial findings of the sector inquiry show that the use of price comparison tools is widespread with more than a third of retailers reporting that they supplied data feeds to price comparison tool providers in 2014.
Les premières constatations de l'enquête sectorielle montrent que le recours à des outils de comparaison des prix est répandu, plus d'un tiers des détaillants ayant déclaré avoir communiqué des flux de données à des fournisseurs d'outils de comparaison des prix en 2014.

These are among the key findings of the public consultation published today on modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), which received more than 322,000 submissions from a wide range of stakeholders, including farmers, citizens, organisations and other interested parties
Telles sont les principales conclusions de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui ont été publiées aujourd'hui sur la base de plus de 322 000 contributions émanant d'un large éventail de parties prenantes, et notamment d'agriculteurs, de citoyens, d'organisations et d'autres parties intéressées.

Antitrust: Commission publishes initial findings of e-commerce sector inquiry // Brussels, 15 September 2016
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie les conclusions préliminaires de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique // Bruxelles, le 15 septembre 2016

The European Commission has today published the preliminary report on the findings of its ongoing competition sector inquiry into e-commerce which was launched in May 2015.
La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, qui a été lancée en mai 2015.

The main preliminary findings of the sectoral inquiry were published in February 2006 and identified a number of existing barriers to competition.
Les principales constatations préliminaires de l’enquête sectorielle ont été publiées en février 2006 et ont identifié certaines entraves à la concurrence.

ESMA shall publish a report setting out its findings and any recommendations relating to the issue or practice within three months from the end of the inquiry .
L'AEMF publie un rapport présentant ses conclusions et toute recommandation concernant ladite question ou pratique dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'enquête .

ESMA shall publish a report setting out its findings and any recommendations relating to the issue or practice within three months from the end of the inquiry.
L'AEMF publie un rapport présentant ses conclusions et toute recommandation concernant ladite question ou pratique dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'enquête.

On 12 April 2006 we published a preliminary report on the findings of the inquiry into competition conditions in the payment card sector in the EU.
- (EN) Le 12 avril 2006, nous avons publié un rapport préliminaire sur les résultats de l’enquête relative à la concurrence dans le secteur des cartes bancaires dans l’UE.

6. Welcomes the progress made in transferring to the Economic and Social Committee (ESC) the experience acquired in the context of the ECSC and, in particular, the fact that the Economic and Social Committee’s new Consultative Committee on Industrial Change (CCIC), which consists of members of the ESC and of delegates from the representative trade organisations from the coal and steel sector and from allied sectors, was established on 24 October 2002 and that it held its inaugural meeting on 28 November 2002; invites the CCIC to publish the findings of its deliberations on a regular basis in all the official languages;
6. se félicite des progrès constatés dans le transfert de l'expérience acquise dans le cadre de la CECA au profit du Comité économique et social (CES), et en particulier de la création, le 24 octobre 2002, de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) au sein du Comité économique et social, qui est composée de membres du Comité et de délégués des organisations socioprofessionnelles représentatives du secteur du charbon et de l'acier et des secteurs connexes, et qui a pu tenir sa réunion constitutive le 28 novembre 2002; invite la CCMI à publier régulièrement, dans les langues officielles, les résultats de ses travaux;