16. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whet
her sea-going or of inland navigation, sold for benefit of underwriters or other
s concerned, in the harbor or City of Quebec, to file a statement of the same at the office of the Port Warden within ten days after such sale; no underwriters’ sale shall take place until after at least two days’ public advertisement in not less than two English and one French newspapers in the City of Q
...[+++]uebec, and such sale shall not be at an hour earlier than eleven, nor later than three o’clock in the day.16. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’aucun navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisse
au, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, dans le havre ou en la cité de Québec, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Québec, et cette vente n’aura pas lieu avant onze heures de l’av
...[+++]ant-midi, ni après trois heures de l’après-midi.
