Vertaling van "harbour fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

harbour fees | port dues and taxes
droits et taxes portuaires

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

harbour dues | harbor dues | harbour charges | harbor charges | harbour fees | harbor fees | port dues | port charges | port fees
droits de port | frais de port | droits portuaires | frais portuaires

harbour dues [ harbor dues | harbour fees | harbor fees ]
droits de port [ droits portuaires | frais portuaires | frais de port ]

harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]
installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

Sorel Harbour Buoyage and Anchorage Fees Regulations
Règlement sur les droits de corps-mort et de mouillage au port de Sorel

arrangement fee | set up fee | origination fee | loan fee | loan origination fee | loan initiation fee
frais de montage

deputy harbour master | harbour deputy | assistant harbour master
lieutenant de port | lieutenante de port | lieutenant du port | lieutenante du port

school fees [ minerval (Belgium) | school expenses | study fees | Education fees(ECLAS) ]
frais de scolarité [ droits de scolarité | frais d'étude | minerval ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3a. Member States shall ensure that port authorities include in the harbour fee or other charges any costs of reception, handling and disposal of effluents from exhaust gas cleaning systems in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues, irrespective of whether or not wastes are delivered.
3 bis. Les États membres veillent à ce que les autorités portuaires incluent dans les frais portuaires ou autres charges tous les coûts liés à la réception, au traitement et à l’élimination d’effluents provenant de dispositifs d’épuration des gaz d’échappement, conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, indépendamment du fait que les déchets soient livrés ou non.

3a. Member States shall ensure that port authorities include in the harbour fee or other charges any costs of reception, handling and disposal of effluents from exhaust gas cleaning systems in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues.
3 bis. Les États membres veillent à ce que les autorités portuaires incluent dans les frais portuaires ou autres charges tous les coûts liés à la réception, au traitement et à l’élimination d’effluents provenant de dispositifs d’épuration des gaz d’échappement, conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison*.

5. Where an individual submission of coins includes coins treated with chemical or other hazardous substances to such a degree that they may be deemed to harbour a health risk for handlers, the charges levied in accordance with paragraph 1 shall be supplemented by a further fee equivalent to 20 % of the nominal value of the euro coins submitted.
5. Si une remise de pièces comporte des pièces qui ont été traitées avec des substances chimiques ou d’autres substances dangereuses de telle sorte que ces pièces peuvent être considérées comme présentant un risque pour la santé des personnes appelées à les manipuler, les frais retenus conformément au paragraphe 1 sont majorés de frais supplémentaires équivalant à 20 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

4a. If an individual submission includes coins treated with chemical or other hazardous substances to such a degree that they may be deemed to harbour a health risk for handlers, the charges levied in accordance with paragraph 1 shall be supplemented by a further fee equivalent to 20 % of the nominal value of the euro coins submitted.
4 bis. Si une remise comporte des pièces qui ont été traitées avec des substances chimiques ou d'autres substances dangereuses à un point tel que ces pièces peuvent être considérées comme présentant un risque pour la santé des personnes appelées à les manipuler, les frais retenus conformément au paragraphe 1 sont majorés de frais supplémentaires équivalant à 20 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

Where the fees for port and pilotage dues are charged on another basis than deadweight, Member States shall ensure that the charging system applied by port and harbour authorities and pilotage authorities provides at least the same percentages of reduction in fees for double hull oil tankers and increase in fees for single hull oil tankers as mentioned in paragraph 1.
Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.

3. Where the fees are assessed other than on the basis of gross tonnage, port and harbour authorities as well as pilotage authorities shall ensure that segregated ballast oil tankers receive treatment no less favourable than when fees are calculated in accordance with paragraphs 1 or 2.
3. Lorsque les redevances sont déterminées sur une base autre que la jauge brute, les autorités portuaires et les autorités de pilotage veillent à ce que les pétroliers à ballast séparé fassent l'objet d'un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui qui leur serait appliqué si les redevances étaient calculées conformément aux paragraphes 1 ou 2.

2. Alternatively, port and harbour authorities and pilotage authorities shall ensure that the fee for an oil tanker falling within the scope of this Regulation as provided for in Article 2 is at least 17 % lower than the fee for a tanker without segregated ballast tanks of the same gross tonnage.
2. Au lieu de la formule visée au paragraphe 1, les autorités portuaires et les autorités de pilotage veillent à ce que la redevance applicable aux pétroliers relevant du présent règlement conformément à l'article 2 soit au moins inférieure de 17 % à celle qui est applicable aux pétroliers sans citernes à ballast séparé ayant la même jauge brute.

(h) 'port and harbour authority' is a public or private person which charges fees to ships for providing facilities and services to shipping;
h) «autorités portuaires»: la personne, publique ou privée, qui perçoit des redevances des navires en échange de la mise à disposition d'installations et de la fourniture de services aux transports maritimes;

Whereas in Resolution A.747(18) the IMO Assembly (i) invited Governments to advise the port and harbour authorities to apply its recommendation of deducting the tonnage of the segregated ballast tanks when assessing fees based on the gross tonnage for all tankers with segregated ballast capacity in accordance with Regulation 13 of Annex I of Marpol 73/78 and (ii) invited Governments also to advise pilotage authorities to take action in accordance with the recommendation;
considérant que, dans la résolution A.747(18), l'assemblée de l'OMI: i) a invité les gouvernements à conseiller aux autorités portuaires d'appliquer la recommandation consistant à déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute pour tous les pétroliers équipés de citernes à ballast séparé conformément à la règle 13 de l'annexe I de MARPOL 73/78, et ii) a également invité les gouvernements à conseiller aux autorités de pilotage de prendre des mesures conformément à ladite recommandation;

1. When assessing fees for oil tankers fully or partly based on the figure of gross tonnage (GT) of the vessel, port and harbour authorities and pilotage authorities shall exclude the tonnage of the segregated ballast tanks of an oil tanker, so as to base their calculations on the reduced gross tonnage indicated under the heading 'Remarks' of the International Tonnage Certificate (1969) of the vessel.
1. Lorsqu'elles déterminent, en totalité ou en partie sur la base de la jauge brute du navire, la redevance à acquitter par un pétrolier, les autorités portuaires et les autorités de pilotage déduisent la jauge des citernes à ballast séparé du pétrolier de manière à fonder leur calcul sur la jauge brute réduite telle qu'indiquée dans la rubrique «Observations» du certificat international de jaugeage (1969) du navire.