Vertaling van "inquiry had even begun " (Engels → Frans) :

The General Court misapplied the sixth paragraph of Article 263 TFEU in dismissing the action against the decision of 1 December 2010 as out of time although the appellants had not — and continue not to have — acquired full knowledge of that decision and, therefore, when the action was brought the two-month time-limit for initiating proceedings had not even begun.
Le Tribunal a effectué une application erronée de l’article 263, paragraphe 6, TFUE en ce qu’il a rejeté comme tardif le recours contre la décision du 1er décembre 2010, dont les parties requérantes n’ont toutefois pas eu, et n’ont toujours pas, une connaissance complète et, par conséquent, au moment où elles ont formé leur recours, le délai pour former ce recours n’avait même pas commencé à courir.

In most of the Member States, the debate has not even begun yet, and so it would be quite wrong, now, in January 2006, to present the results of a debate even before we have had one.
Dans la plupart des États membres, le débat n’a même pas encore commencé. Il serait donc erroné, à présent, en janvier 2006, de présenter les résultats d’un débat avant même d’en avoir eu un.

As soon as the government had gazetted the NGO Bill, the Council had already begun to undertake a series of demarches with the SADC countries, including Zimbabwe, to express its concern and to state the severe consequences for the operations and even for the existence of local and foreign NGOs in Zimbabwe.
Lors de la parution de ce projet de loi au Journal officiel, le Conseil avait déjà commencé à entreprendre une série de démarches auprès des pays de la CDAA, y compris le Zimbabwe, pour faire part de son inquiétude et pour sensibiliser aux graves conséquences que cela pourrait avoir sur le fonctionnement, voire même l’existence, des ONG locales et étrangères au Zimbabwe.

I would like to know why the government disbanded Petawawa's airborne regiment before the inquiry had even begun, but must now wait until the end of the inquiry before suspending the promotions granted to some who were directly involved in such despicable acts?
J'aimerais comprendre comment il se fait que le gouvernement ait démantelé le Régiment aéroporté de Petawawa avant le début même de l'enquête et que maintenant, il faille attendre la fin de l'enquête pour suspendre des promotions de personnes directement impliquées dans des événements hautement condamnables?

Some parties had, however, begun to consider this subject well before that, since, even in 1996, the Commission proposed to the Council and to Parliament that the year 1996 be declared the ‘European Year of Lifelong Learning’.
La réflexion sur ce thème a cependant débuté bien avant puisque dès 1996, la Commission a proposé au Conseil et au Parlement européen de proclamer 1996 "Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie".

According to the complainant, during 2001 and 2002, the CIVDN continued to demand that merchants pay parafiscal charges even though the body that replaced it afterwards, the CIVR, had also begun to invoice contributions in contradiction with national law.
Selon le plaignant, au cours des années 2001 et 2002, le CIVDN aurait continué à exiger des négociants le paiement des taxes parafiscales alors que l'organisation qui lui a succédé, le CIVR, commençait également à facturer des cotisations, ce qui constituerait une illégalité au regard du droit national.

The debate this week about the registration of animals showed very clearly that 12 out of 15 countries had not even begun preparations for this work.
Le débat de cette semaine sur l’identification du bétail a clairement montré que 12 des 15 États n’avaient même pas encore entamé les préparatifs en la matière.

Some of the occurrences reported by the Court of Auditors were so serious that they would otherwise have been enough to bring not only the whole idea of decentralized cooperation, but also cooperation in the framework of MEDA, which had not even begun at that point, into total disrepute.
Certains des faits relevés par la Cour des comptes étaient si graves que, si la décision en question n'avait pas été prise, ils auraient été propres à jeter un discrédit total non seulement sur le concept de la coopération décentralisée, mais aussi - à un moment où elle n'avait même pas encore été mise en oeuvre - sur la coopération prévue dans le cadre de MEDA.

By the evening of 11 December cracks had begun to appear on the main deck above no.2 ballast tank, and the list had worsened.
Dans la soirée du 11 décembre, des fissures sont apparues sur le pont supérieur à la verticale de la citerne de ballast n° 2 et la gîte s'est intensifiée.

In its October 1999 report, the Commission noted that the government had begun its industry reform, even though the authorities had yet to implement a strategic industrial policy, and to build necessary capacity in the Ministry of Industry and Trade.
Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission constatait que le gouvernement avait mis en chantier la réforme de l'industrie, même si une politique industrielle stratégique restait à mettre en place, tout comme manquaient encore les capacités administratives nécessaires au Ministère de l'industrie et du commerce.