Vertaling van "inspection structures where part-financing " (Engels → Frans) :

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.
Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil déterminé.

2. Stresses the importance of drawing up national action plans for strengthening labour inspection mechanisms, and for financing them through the European Structural Funds, in view of the added value of effective labour inspections in underpinning social cohesion and, in general, consolidating justice at the workplace;
2. souligne l'importance que revêt l'élaboration de plans d'action nationaux pour le renforcement des dispositifs d'inspection du travail et leur financement par les Fonds structurels européens, compte tenu de la valeur ajoutée des inspections du travail efficaces pour ce qui est du resserrement de la cohésion sociale ainsi que du renforcement, dans son ensemble, de la justice au travail;

However, I must in addition emphasise the need for pre-earthquake inspection and the reinforcement of structures where there is a problem, in both public and private buildings such as factories, colleges, recreation centres: I mean places where people gather in large numbers.
Je voudrais cependant souligner la nécessité d'une inspection présismique et du renforcement des structures présentant des problèmes, que ce soient dans des bâtiments publics ou privés, tels que les usines, les collèges, les centres de loisir: bref, tous ces lieux de rencontre destinés à accueillir de nombreuses personnes.

2. Where the conditions of this Regulation appear to be met, the Commission shall publish in the Official Journal of the European Union the product specification referred to in Article 6, and the details of the applicant group and of the inspection structure(s) laid down in Article 15.
2. Lorsque les conditions du présent règlement paraissent remplies, la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne le cahier des charges visé à l'article 6 et les références du groupement demandeur et de la ou des structures de contrôle prévues à l'article 15.

2. Where the conditions of this Regulation appear to be met and within a period of no longer than six months from the date of receipt of the application referred to in Article 7(6) , the Commission shall publish in the Official Journal of the European Union the product specification referred to in Article 6, and the details of the applicant group and of the inspection structure(s) laid down in Article 15.
2. Lorsque les conditions du présent règlement paraissent remplies et au plus tard dans les six mois suivant la réception de la demande visée à l'article 7, paragraphe 6 , la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne le cahier des charges visé à l'article 6 et les références du groupement demandeur et de la ou des structures de contrôle prévues à l'article 15.

Two years after approval of the SPD phasing out Objective 1 in Hainaut, more than 150 projects were approved for total Structural Funds part-financing of over EUR410 million - i.e. more than two thirds of the budget available under the programme.
Deux ans après l'approbation du DOCUP Objectif 1 Hainaut (soutien transitoire), plus de 150 projets ont été approuvés pour un montant total de participation des Fonds structurels de plus de 410 millions d'euros, soit plus des deux tiers du budget disponible dans ce programme.

A large number of Structural Funds part-financed projects were either destroyed after completion or interrupted during the construction period.
Bon nombre de projets cofinancés par les Fonds structurels et déjà achevés ont été détruits, et d'autres ont été interrompus en cours de construction.

In order to make the public more aware of the part played by the European Union in the assistance packages concerned and the results they achieve, the designated managing authority shall inform the media in the most appropriate way about the structural assistance part-financed by the Union.
Afin de mieux sensibiliser l'opinion publique au rôle joué par l'Union européenne en faveur des interventions concernées et du résultat de celles-ci, l'autorité de gestion désignée informe les médias de la manière la plus appropriée des interventions structurelles cofinancées par l'Union européenne.

In the context of general assistance from the Structural Funds (Objective 1 , Objective 2 , Objective 3), Community part-financing of expenditure on implementation, monitoring and inspection depends on the total amount of assistance and is subject to the following ceilings: (a) 2.5% where the total contribution is less than or equal to 100 million, (b) 2% where the total contribution is between 100 million and 500 million, (c) 1% where the total contribution is between 500 million and 1 billion, and (d) 0.5% where the total contribution is more than 1 billion.
Dans le cadre des interventions générales des Fonds structurels (Objectif 1Objectif 2Objectif 3), le cofinancement communautaire relatifs à ces dépenses de mise en œuvre, de suivi et de contrôle est fonction du montant total de l'aide et soumis aux plafonds suivants : a) 2,5 % dans le cas d'une contribution totale inférieure ou égale à 100 millions d'euros, b) 2 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 100 et 500 millions d'euros, c) 1 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros, d) 0,5 % dans le cas d'une contribution totale supérieure à 1 milliard d'euros.