The Commission should therefore submit a report to the European Parliament and to the Council in which it reviews, based on the best available scientific evidence, the effectiveness of the measures introduced by this Directive in limiting indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids, and reviews the possibilities for introducing adjusted estimated indirect land-use change emissions factors into the appropriate sustainability criteria.
La Commission devrait dès lors présenter au Parlement européen et au Conseil, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, un rapport dans lequel elle examine l'efficacité des mesures instaurées par la présente directive pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides, et dans lequel elle examine également les possibilités d'intégrer, dans les critères de durabilité appropriés, des facteurs pour les émissions estimatives ajustées liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.
