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Vertaling van "introduction such statements could " (Engels → Frans) :

Such information could significantly strengthen companies' public documents, such as environmental statements

Ces informations pourraient renforcer considérablement le poids des documents publiés par les entreprises, notamment les déclarations environnementales.


And they are also proportionally more affected by any measures which require fixed investments, such as could be associated with the introduction of more demanding environmental standards for processes or final products.

Et elles sont aussi en proportion davantage touchées par des mesures qui exigent des investissements fixes, tels ceux associés à l'introduction de normes environnementales plus exigeantes pour les méthodes de fabrication ou les produits finis.


The introduction of such rules could have positive results.

Une réglementation européenne fixant des seuils d'économie énergétique dans les bâtiments pourrait avoir de bons résultats.


The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.


The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.


Such statements could be construed as nutrition claims, as defined in Regulation (EC) No 1924/2006.

Ces mentions pourraient être considérées comme des allégations nutritionnelles et de santé au sens du règlement (CE) n° 1924/2006.


whereas Spyros Danellis is accused of falsely accusing a third party of an unlawful act with the intent of having him prosecuted for it, and of making false statements about a third party which could damage that party’s reputation and good name, knowing such statements to be untrue;

considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir faussement accusé une tierce partie d'avoir commis un acte illégal dans l'intention de le faire poursuivre pour cet acte, et d'avoir prononcé de fausses déclarations sur une tierce partie qui pourraient porter atteinte à la réputation de cette partie et à sa renommée, en sachant que cette déclaration était fausse;


Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.


It is, nevertheless, not necessary to require that the further express statement be made on the packaging that the repackaging was carried out without the authorization of the trade mark owner, since such a statement could give the misleading impression that the repackaged product is not entirely legitimate.

Il n'est toutefois pas nécessaire d'exiger la mention expresse sur l'emballage que le reconditionnement a été réalisé sans l'autorisation du propriétaire de la marque, dans la mesure où une telle mention pourrait donner l'impression erronée que le produit reconditionné n'est pas entièrement légitime.


Such information could significantly strengthen companies' public documents, such as environmental statements

Ces informations pourraient renforcer considérablement le poids des documents publiés par les entreprises, notamment les déclarations environnementales.




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Date index: 2021-05-27
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