Vertaling van "investigator could compromise even further " (Engels → Frans) :

In order to enhance access to the rights in question even further, collecting societies could be mandated, under certain conditions, to offer Community-wide licences.
Afin d'améliorer encore l'accès aux droits en question, les sociétés de gestion collective pourraient être mandatées, dans certaines conditions, pour proposer des licences communautaires.

Other ways of giving incentives to consumers to return end-of-life products such as deposit-refund systems could also be further investigated.
On pourrait aussi poursuivre l'étude d'autres mesures telles que des systèmes de consignation aptes à inciter les consommateurs à ramener les produits en fin de vie.

In addition, it could be placed into resolution where the use of further recovery measures could compromise financial stability even when the conditions above are not met.
Même si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une contrepartie centrale pourra aussi faire l'objet d'une telle procédure si le recours à d'autres mesures de redressement risque de compromettre la stabilité financière.

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).
La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).

However, this issue could not be further investigated because the information submitted by the parties could not be verified at such a late stage in the investigation.
Toutefois, cette question n’a pas pu être examinée de manière plus approfondie car les informations communiquées par les parties ne pouvaient pas être vérifiées à un stade aussi tardif de l’enquête.

if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to carry out investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case; or
si, au cours de l'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce; ou

Further reductions in deadlines could compromise the ability of economic operators to prepare sound tenders.
Raccourcir davantage les délais pourrait compromettre la capacité des opérateurs économiques de préparer correctement leurs offres.

The payments to workers for salaries could increase even further owing to the delay between declaration of bankruptcy and approval of the collective dismissal of the workers by the labour authority.
Les versements au titre des salaires pourraient encore augmenter en raison du laps de temps entre la déclaration de faillite et l'approbation du dossier de régulation de l'emploi par l'autorité chargée de l'emploi.

Although it could be even better adapted through further consultation, the scientific advice currently available has paved the way to a multiannual approach.
Les avis scientifiques désormais disponibles, même si les dialogues doivent être approfondis pour qu'ils soient encore mieux adaptés, préparent la voie à une approche pluriannuelle.

Budgetary deficits of this type could compromise the future equilibrium of pension and social protection systems in general, and perhaps even the potential for economic growth or the functioning of the single currency.
De tels déficits budgétaires pourraient compromettre le futur équilibre des systèmes de retraite, de protection sociale en général et même le potentiel de croissance économique ou le fonctionnement de la monnaie unique.