Vertaling van "ipr-related information could " (Engels → Frans) :

34. Recognises that better, appropriately harmonised, internal IPR-related policies could be helpful in the effort to improve the standard of protection and enforcement of IPR globally;
34. constate que l'amélioration et l'harmonisation adéquate des politiques intérieures en matière de DPI pourraient améliorer les normes de protection et de respect des DPI au niveau mondial;

In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).
Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).

Consumers tend not to be aware of the value of IPR and the negative economic and societal impact of counterfeiting and piracy and the potential dangers related to counterfeit products.[45] Better information of citizens is therefore an important factor for a successful IP policy.
Les consommateurs n'ont souvent pas conscience de la valeur des DPI et des répercussions économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage, ni des dangers potentiels que présentent les produits contrefaits[45]. Une meilleure information des citoyens est donc importante pour que la politique en matière de propriété intellectuelle soit couronnée de succès.

- Intellectual and industrial property rights: this refers to the forthcoming availability of the Community patent and also, more generally, to legal developments in IPR (intellectual property rights) relating to new technologies (information technologies, biotechnologies, etc),
- les droits de propriété intellectuelle et industrielle: cet élément renvoie à la prochaine disponibilité du brevet communautaire et, d'une manière plus générale, à l'évolution du cadre juridique relatif aux DPI (droits de propriété intellectuelle) en ce qui concerne les nouvelles technologies (technologies de l'information, biotechnologies, etc.).

5. Highlights the need for European and national education campaigns to raise awareness on the importance of intellectual property rights, as well as on the available legal channels through which audiovisual works are distributed online; points out that consumers should be properly informed about any IPR-related questions that may arise when using file-sharing under cloud-computing services;
5. insiste sur la nécessité de mener des campagnes d’éducation nationales et européennes pour sensibiliser la population à l’importance des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux voies légales de distribution des œuvres audiovisuelles; souligne que les consommateurs devraient être correctement informés des problèmes liés aux DPI pouvant découler de l’utilisation d’un site de partage de fichiers hébergé par des services d’informatique en nuage;

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

57. Calls on Turkey to commit itself to good neighbourly relations; reminds Turkey in this context that it should refrain from any threats against neighbouring countries (e.g. the "casus belli" threat against Greece concerning its right to determine the extent of its territorial waters), as well as from tension-prone military activities (e.g. continuous violations of the Athens Flight Information Region rules and of Greek national airspace) which also threaten air-navigation safety, affect good neighbourly relations and could negatively influence the accession process; calls on Turkey to engage in serious and intensive efforts for the resolution of outstanding disputes with all its neighbours, in accordance with the UN Charter and other relevant international conventions; believes that, as stated in the Presidency conclusions of the Helsinki European Council of 10 and 11 December 1999 and in the short-term priorities of the Accession Partnership, failing a settlement, outstanding delimitation issues (e.g. delimitation of the Aegean sea continental shelf) should be brought before the ICJ, with a view to a final and compulsory settlement;
57. demande à la Turquie de s'engager à maintenir de bonnes relations de voisinage et rappelle à ce propos à la Turquie qu'elle devrait s'abstenir de toute menace à l'égard de pays voisins (par exemple, la menace de "casus belli" contre la Grèce en ce qui concerne le droit de celle-ci de déterminer l'extension de ses eaux territoriales) ainsi que de toute activité militaire susceptible de créer des tensions (par exemple, les violations répétées des dispositions de la FIR (région d'information de vol) d'Athènes et de l'espace aérien national grec) qui menacent également la sécurité de la navigation aérienne, influent sur les relations de bon voisinage et pourraient influencer négativement le processus d'adhésion; invite la Turquie à faire des efforts sérieux et nombreux en vue de résoudre les litiges subsistant avec tous ses voisins, conformément à la Charte des Nations unies et à d'autres conventions internationales ad hoc, comme indiqué dans les conclusions de la présidence du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 et comme il ressort des priorités à court terme de l'accord de partenariat pour l'adhésion; à défaut d'un accord les questions de frontières restées en suspens (par exemple, la délimitation du plateau continental de la mer Egée) seront portées devant la CIJ en vue d'un règlement définitif et contraignant;

Information which could have a significant effect on the evolution and forming of the prices of a regulated market as such could be considered as information which indirectly relates to one or more issuers of financial instruments or to one or more related derivative financial instruments.
Une information qui pourrait influencer de façon sensible l'évolution et la formation des cours d'un marché réglementé en tant que tel pourrait être considérée comme une information qui concerne indirectement un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou un ou plusieurs instruments financiers dérivés qui leur sont liés.